L’exercice des pouvoirs de police administrative générale par le maire

 Prendre les mesures propres à empêcher les nuisances de voisinage en réglementant notamment l’interdiction de l’usage d’engins bruyants comme les tondeuses à gazon à certaines périodes de la journée14.

compétence qu’il exerce, cette foisci, au nom de l’Etat, et sous l’autorité hiérarchique du préfet lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les mesures de sûreté générales prises par les autorités de l’Etat au niveau national ou départemental15. L’exercice de la police générale au nom de l’Etat
Le maire dispose également d’une
10 Conseil d’Etat, 5 avril 1996, SARL Le Club Olympique et autres, Rec. CE 1996, p. 1054 : pouvoir de police générale du maire dans le cadre du maintien de la sécurité publique et pouvoir de police spéciale du maire en matière de police des établissements recevant du public (R 123-52 Code de la construction et de l’habitation et L 1331-25 et suivants Code de la santé publique).
11 Conseil d’Etat, 29 décembre 1997, Préfet du Val de Marne, Rec. CE, p. 505.
12 Ainsi les communes de Versailles et Aix en Provence avaient pris des arrêtés municipaux tendant à retirer ou modifier les affiches du film «
Harcèlement ».

o Police de la conservation des dépendances domaniales du domaine public de la ville de Paris.
 Dans les communes des départements des Hauts de Seine, de la Seine
St Denis, du Val de Marne : le préfet dispose de la police de la tranquillité, du maintien du bon ordre en cas de grands rassemblements et de la police de la voie publique sur les routes à grande circulation.
 Dans les départements de la
Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin : les règles de droit commun de la police municipale ne sont pas applicables mais des dispositions spécifiques

du Code général des collectivités territoriales, ayant une portée similaire, trouvent à s’appliquer.
 En Polynésie française : le pouvoir de police du maire est régi par l’article
L 131-2 du Code des communes de la Polynésie.