POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

INTRODUCTION

DES POUVOIRS AUX OBJETS VARIES MAIS EXERCES AVEC DES MOYENS LIMITES

EVOLUTION,DETERMINATION ET CATEGORISATION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Les mesures que le maire a à sa disposition dans le cadre de son pouvoir de police sont variés dans leur nature et peuvent consister en des obligations d’agir tout comme en des abstentions , mais les objets sur lesquels portent ces mesures ne sont pas moins variés puisqu’ils vont de l’environnement, à la culture, en passant par l’habitat, la santé, la culture, ou les loisirs. Toutes ces mesures ont cependant un dénominateur commun qui est l’ordre public dont la préservation a contribué à les générer. C'est pour cela qu’il s'avère important de voir comment la recherche d’un bon ordre public a façonné avec le temps le pouvoir de police. Il ne sera pas moins essentielle de procéder à la catégorisation des différends pouvoirs étant donné que l’appartenance à une catégorie empreint sur la solution à donner aux conflits de police entre le maire et d’autres détenteurs de pouvoirs de police administrative.

L 'EVOLUTION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : DE L'ORDRE PUBLIC MATERIEL A L'ORDRE PUBLIC MORAL

En définissant le pouvoir de police du maire, l’article 125 du code des collectivités locales précise que l’objet de celui ci est “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique“ A la suite de cette définition le même article complété par les articles 127 et 128 du même code indique, tout en précisant que la liste n’est pas exhaustive, une série de missions qui relèvent de la police municipale et qui ont trait entre autres à l’amélioration de la mobilité dans les rues, aux nuisances de tous ordres, à la propreté, à l’inhumation des personnes décédées et à la sécurité civile(incendie,noyade..).
La définition de l’ordre public contenue dans l’article 125 précité tout autant que l’énumération des missions de police qui la suit emprunte