Entraînement au Bac 3 (p. 139)

Proposition de corrigé

Il importe de privilégier dans la réponse aux questions l’implication personnelle de l’élève, son analyse, le sens plutôt que la recopie ou la recherche d’une formulation type.

Le programme de droit STG insiste sur l’approche par le sens. L’évaluation va donc particulièrement valoriser la compréhension par l’élève des situations et des phénomènes juridiques. De ce point de vue, l’introduction de la partie rédactionnelle est fondamentale. Il en va de même des questions portant sur des documents juridiques (décisions de justice, articles de presse) qui mettent l’accent sur le fond et ont pour but de vérifier la capacité de l’élève à utiliser le contenu du document en le mettant en perspective avec ses connaissances.

Le sujet et son corrigé ci-après répondent à ces objectifs.

I. Partie rédactionnelle

À partir de vos connaissances, présentez sous forme structurée les arguments juridiques qui permettent de répondre à la question suivante :

« L’employeur détient-il tous les pouvoirs dans l’entreprise ? »

1. Analyse du sujet

• Les termes du sujet
Les expressions clés du sujet sont « employeur », « tous » et « pouvoirs ».

• La délimitation du sujet
La question porte sur les pouvoirs de l’employeur, elle concerne donc la relation de travail créée par le contrat de travail. Celui-ci place le salarié en état de subordination juridique par rapport à l’employeur. Quelle est l’étendue des pouvoirs de l’employeur ? Y a-t-il des limites ? Si oui, lesquelles et pourquoi ? La méthode « QQOQCP » fournit une aide à la délimitation du sujet (cf. fiche Méthode 3, p. 203 du manuel de l’élève). Le but de cette méthode est d’aider à entrer dans le sujet, de repérer les connaissances à mobiliser.
Qui ?
Qui est concerné ? L’employeur et ses salariés.
Quoi ?
De quoi s’agit-il ? De dispositions du droit du travail concernant l’exercice du pouvoir de l’employeur dans l’entreprise. Le sujet