Pouvoirs propres et partagés du président de la république
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Quelle est votre analyse de la distinction qui est faite entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés du Président de la République« Le président de la république, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cette phrase de Michel Debré, grand collaborateur de de Gaulle, premier ministre sous la cinquième et ayant participé à la rédaction de a Constitution de 1958, extraite de son discours devant le Conseil d’Etat, permettrait à elle seule de répondre à la problématique qui nous est soumise. Les pouvoirs propres du Président de la république, sont selon la doctrine les pouvoirs du Président qui ne sont pas soumis à contreseing. Les « pouvoirs partagés » seraient les pouvoirs soumis à contreseing. Cette façon de parler des pouvoirs soumis à contreseing n’est pas neutre. En effet, le courant de pensée utilisant cette expression considère que les pouvoirs du Président de la République qui sont soumis à contreseing sont des pouvoirs que Président et Premier ministre se partagent. Or cela semble à première vue contraire à ce que l’on peut observer dans la plupart des autres pays démocratiques et par ailleurs, la phrase de Michel Debré semble en totale contradiction avec cette théorie des pouvoirs partagés. En effet, si le pouvoir du Président se limite à celui de solliciter d’autres pouvoirs, comment se ferait-il qu’il puisse disposer d’une prérogative de codécision sur des pouvoirs directs ? Le plus souvent, les pouvoirs du Chef d’Etat nécessitant une contre signature sont un pouvoir réel du contresignataire et un pouvoir formel du signataire. Ceci nous vient de l’histoire parlementaire anglaise. Au début, le chef d’Etat, en l’occurrence le Roi avait, en tant que signataire, le pouvoir réel. Le contreseing ne servait en fait qu’à authentifier le décret royal. Mais lorsque la responsabilité politique du gouvernement a commencé à apparaître, vers la fin du XVIII, le premier ministre refuse de contresigner un décret royal