Pouvoirs propres du chef de l'etat
402. Pouvoirs sans contreseing, ils expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive.
Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir
d’arbitre …afficher plus de contenu…
Il existe enfin des réunions, sous la présidence du président de la République ou du
Premier ministre, de quelques ministres spécialisés dans une question et de hauts fonctionnaires, les conseils interministériels : ce sont des réunions assez restreintes, sur- tout destinées à étudier une question particulière d’un point de vue plus technique. Sous la Ve République (comme sous la IVe), ces réunions sont très fréquentes, plusieurs fois par semaine.
Au sein du gouvernement, la Constitution met en exergue le Premier ministre, qui « dirige l’action du gouvernement » (art. 21 C.).
1 | LE PREMIER MINISTRE
411. Le chef du gouvernement était appelé avant 1958 « président du Conseil …afficher plus de contenu…
Voir Pouvoirs, no
83-1997, « Le Premier ministre ».
412. Le Premier ministre est, comme il a été précisé, désigné par décret du président de la République au titre de ses pouvoirs propres. Il entre immédiatement en fonction par la seule application du décret présidentiel de nomination, cela pour une durée indéterminée, à la différence du président de la République. La première tâche du
Premier ministre est de choisir et désigner les ministres, par décret du président de la
République contresigné par le Premier ministre. Le Premier ministre et ses ministres sont eux-mêmes présumés avoir la confiance de l’Assemblée nationale (infra §