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990 mots 4 pages

MÉTHODOLOGIE - PROJET D’ÉTUDE
SUJET ÉCONOMIE SUJET DROIT

MON THÈME
La protection du consommateur face à la publicité mensongère

MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
DOCUMENT 1

Titre : La Caisse d'Epargne devant le tribunal pour publicité mensongère

Nature : Journal
Source : http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/la-caisse-d-epargne-devant-le-tribunal-pour-publicite-mensongere-06-11-2012-2296525.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D2%24ved%3D0CCcQFjAB%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Feconomie%252Fvotre-argent%252Fla-caisse-d-epargne-devant-le-tribunal-pour-publicite-mensongere-06-11-2012-2296525.php%24ei%3DLMIaVM-4KK6g7Ab5rYCAAw%24usg%3DAFQjCNFTUhB2PpLVUsE1Ft0xkX2sCJTArw

Idées du document :
En 2010, la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche avait été mise en examen pour «publicité mensongère», puis renvoyée en correctionnelle. Plusieurs clients ont en effet porté plainte contre la Caisse d'Epargne au sujet d'un produit financier lancé dans les années 2000 et baptisé «Doubl'O Monde». La banque avait promis à ses épargnants un doublement de leur mise en six ans. Sauf que six ans plus tard, les souscripteurs avaient tout juste récupéré leur capital initial réduit des frais bancaires.
En cas de condamnation, la banque pourrait être amenée à verser de lourdes réparations. Le préjudice total atteint effectivement 6,5 millions d'euros.

DOCUMENT 2 Titre : Le consommateur est-il vulnérable ? Responsable ? Quelles protections peut-il espérer face au professionnel ?
Nature : étude d’un document internet
Source : http://www.eclairermalanterne.com/2012/03/le-consommateur-est-il-vulnerable.html

Idées du document : De nos jours, on constate énormément de cas d’acheteurs mécontents de leurs achats ou abusés par des professionnels, La nécessité de protéger juridiquement le consommateur étant acquise, la question se pose de savoir par quels moyens le

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De plus, Il comptabilise comme de la richesse suplémentaire les réparations qui permettent simplement….

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Aguttes et contrefaçon de catalogues de vente aux enchères FAITS ET PROCEDURE La société Aguttes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui, dans le cadre de ses activités, réalise des catalogues présentant les œuvres mises en vente. La société Artprice.com exploite une base de données de résultats de ventes publiques d’œuvres d’art et dans le cadre d’un service annexe intitulé “artprice images”, elle offre également sur le site internet www.artprice.com….

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Dossier presse campagne caisse d'epargne
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La Caisse d’Epargne part à la conquête des « jeunes 18-30 ans » avec l’approche la plus innovante et l’offre la plus complète du marché Paris, le 4 juin 2010 Afin de se donner les moyens de rester LA banque de référence des 18-30 ans, la Caisse d’Epargne a décidé de renouveler complètement à la fois son approche, son traitement relationnel, sa communication et enfin son offre commerciale réservée aux jeunes. Le dispositif de stratégie relationnelle mis en place a été conçu afin de toucher ce marché via des canaux adaptés à leurs univers, leurs habitudes de vie et de consommation média.….

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Boure
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Comment épargner ? Que faire de ses économies ? Telle est la question que se posent de nombreux épargnants. Il existe beaucoup de placements, que chacun choisira en fonction de ses objectifs :se constituer un capital, placer à court terme, obtenir un revenu. Il existe plusieurs sortes de placements, dont certains sont proposés par les banques et les établissements financiers :ce sont des produits financiers.….

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dossier éco droit
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La protection des consommateurs La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. Il faut préserver les intérêts des usagers de produits ou services et de garantir une relation commerciale équilibrée avec les vendeurs. Quelle est la protection du consommateur lors de la transaction ?….

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efreer
626 mots | 3 pages

Objet d’Etude La protection du consommateur La protection du consommateur est devenue nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.….

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Cas sabe
3461 mots | 14 pages

Bien qu’elle ait été l’une des premières institutions financières (création en 1819), l’activité de la SABE a longtemps été cantonnée à la collecte de l’épargne populaire (livrets, épargne logement…). Elle a été autorisée à gérer des comptes-chèques en 1978, mais elle n’est devenue une vraie banque qu’en 1984. A partir de cette date, elle s’est lancée à la reconquête de ses clients pour leur proposer les mêmes services que ses concurrents (comptes-chèques, cartes de paiement, cartes de crédit, crédits, placements…).….

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Pestel marché du chocolat
1848 mots | 8 pages

ECONOMIE Le cacao Sur le marché des matières premières, le cacao occupe la troisième place. Le seul mécanisme de régulation sur le marché du cacao date de la Convention Internationale du Cacao en 1993. Cet accord a été signé entre les pays producteurs et les pays consommateurs dans le but de privatiser ce marché, et de pouvoir anticiper les variations de prix. Le prix du cacao est fixé sur le marché des matières premières à Londres et à New York. Le prix de cette matière était en constante augmentation entre 2007 et 2011.….

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Cas pratique droit administratif
722 mots | 3 pages

Quant à M. Bobibu, il désirerait obtenir réparation de son préjudice matériel : la fourgonnette accidentée lui appartenait et il a dû régler une facture de 2000 € au garagiste pour les réparations.1/ Les quatre « victimes » vous demandent de leur préciser qui doit être tenu pour responsable (faire une réponse pour chacune des victimes). 2/ Ils vous demandent ensuite par quelle(s) procédure(s), devant quelle(s) juridiction(s) et sur quel(s) fondement(s) ils pourront être indemnisés de leurs préjudices (faire une réponse pour chacune des victimes). 3/ Ils vous demandent enfin de préciser si leurs préjudices matériels et moraux sont réparables (faire une réponse pour chacune des victimes).Les réponses apportées à ces trois questions devront être….

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Caisse epargne
1112 mots | 5 pages

Dossier de Gestion des Equipes de Vente CAISSE D’EPARGNE [pic] Promotion 2007 Etudiants en deuxième année – DUT TC Introduction Le cas présenté concerne l’entreprise de la Caisse d’Epargne, célèbre banque fondée au début du XIXème siècle et créé en premier lieu dans le but de favoriser l’économie des petits épargnants ; cette banque est donc perçue comme socialement proche des français.….

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Saouda
1130 mots | 5 pages

d'une firme et un accompagnement plus stable de son développement. C'est la raison pour laquelle la plupart des Etats cherchent à orienter l'épargne des ménages vers les actions des entreprises du pays. S'il n'en est pas ainsi en France, ce n'est pas parce que les Français n'épargnent pas assez ; bien qu'ils n'aient pas de fonds de pension, ils font même plutôt partie des champions du monde de l'épargne. Essentiellement du fait de l'assurance vie, un produit financier très favorisé fiscalement: celle-ci mobilisait 1285 milliards d'euros fin 2005, 75 % du produit intérieur brut (PIB).….

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ssss
304 mots | 2 pages

auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit. Protection contre ventes forcées (cases pré-cochées) Avec la loi Consommation, le consommateur est mieux protégé des ventes forcées par Internet. Désormais, les professionnels n’ont plus la possibilité de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne empêchant la facturation de services non souhaités par le consommateur. Obligation pour le professionnel de fournir plus d’informations au consommateur avant l’achat sur internet La loi Consommation permet au consommateur d’être mieux informé sur le bien qu’il achète par Internet.….

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Caisse d'epargne
3935 mots | 16 pages

La CAISSE D’EPARGNE Une banque française historique Préface Etant cette année en première année de Diplôme Universitaire et Technologique de Techniques de commercialisation, sous la forme de l’alternance, j’ai choisi d’effectuer mon apprentissage au sein de la Caisse d’Epargne Île de France, à l’agence du XXXXXX, agence composée de 5 personnes. SOMMAIRE I. Introduction 4 II. Présentation de la Caisse d’Epargne 5 A. Origine du logo 5 B.….

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Caisse d'epargne
454 mots | 2 pages

» Il montrait alors la destinée philanthropique à laquelle ils ont orienté la Caisse d’épargne. Cette première Caisse d’épargne était ouverte à Paris . Elle proposait alors comme produit le livret d’épargne. Le succès de cette première agence à Paris a entraîné une extension du concept dans tout le pays.….

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Manuel
86040 mots | 345 pages

BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE 2E TRIMESTRE 2011 184 102–184 SOMMAIRE ÉTUDES Les répercussions du séisme du 11 mars sur l’économie japonaise et l’économie mondiale Direction générale des Études et des Relations internationales Direction générale des Opérations Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel Le 11 mars 2011, le Japon a été touché par une catastrophe naturelle sans précédent. Les auteurs cherchent à évaluer les conséquences de ce choc sur l’économie japonaise et mondiale et à apporter un éclairage sur les différents canaux de transmission. 1 Synthèse du colloque international de la Banque de France « Face aux déséquilibres mondiaux, quelle régulation ? » William R. WHITE Les déséquilibres mondiaux sont au cœur des préoccupations de la présidence française du G20 et ont été l’objet du VIe colloque international de la Banque de France qui a rassemblé un panel exceptionnel d’intervenants.….

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