PPP

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La différence fondamentale entre un marché public et un contrat de ppp réside dans le mode de rémunération:-dans le cas d'un marché public, le paiement est intégral, immédiat et effectué par l'Autorité Contractante pour obtenir des fournitures, travaux ou services
La rémunération du cocontractant par la personne publique présente trois éléments caractéristiques :
-elle est étalée sur toute la durée du contrat ;
-elle est liée à des objectifs de performance ;
-elle peut intégrer des recettes annexes.
- elle est étalée sur toute la durée du contrat : les contrats de partenariat autorisent une rémunération dans laquelle les investissements initiaux ne sont pas nécessairement réglés à leur « réception »mais peuvent donner lieu à des paiements tout au long de la phase d’exploitation. L’ordonnance pose une obligation de transparence en exigeant que le contrat de partenariat distingue, pour le calcul de cette rémunération, les coûts d’investissement, de fonctionnement et de financement ; « La durée du contrat de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de leur financement. Le cocontractant reçoit de la personne publique une rémunération échelonnée sur la durée du contrat qui peut être liée à des objectifs de performance qui lui sont assignés »
- elle est liée à des objectifs de performance : l’objet premier d’un contrat de partenariat est l’amélioration du service rendu aux usagers, il est donc légitime que la rémunération tienne compte des résultats obtenus en la matière. Il importe donc que ces objectifs fassent l’objet d’une négociation très poussée entre les deux partenaires. En effet, il ne s’agit pas seulement de répondre aux besoins propres de la collectivité ou à ceux des usagers, mais d’optimiser la prestation rendue.
- elle peut intégrer des recettes annexes : le contrat de partenariat permet la mise en place de financements innovants comprenant plusieurs éléments : versement direct par la personne

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