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Pages: 5 (1028 mots) Publié le: 11 avril 2012
ALTERNANCE

Le contrat de Professionnalisation
Rémunération
Qualification inférieure Qualification égale ou au BAC Pro ou titre ou Qualification inférieure supérieure au BAC égale ou Qualification Pro ou titre diplôme professionnel de au BAC Pro ou diplôme ou diplôme professionnel de supérieure au BAC Pro ou (1) même niveau même niveau(2) professionnel de même diplôme professionnel de (1)niveau même niveau(2) de 16 à 20 ans 55% du SMIC 65% du SMIC

de 16 20 ans de 21 àà25 ans de 21 à 25 ans

55% du SMIC 70% du SMIC 70% du SMIC

65% du SMIC 80% du SMIC 80% du SMIC

Smic horaire brut au 01/01/2011: 9,00€
Tous les diplômes inférieurs au niveau IV ainsi que les baccalauréats généraux ne donnent pas lieu à l’augmentation de la rémunération de 10 points. (2) Les baccalauréatstechnologiques et professionnels sont considérés comme des diplômes à finalité professionnelle, ils donnent lieu à la majoration de 10%. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV donnent lieu à l’augmentation de 10 points.
1)

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition : - d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle - d’une qualification professionnelle établie par lacommission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle - d’une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche - un parcours de professionnalisation reconnu par la branche professionnelle

Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% du salaire minimumconventionnel.

Employeurs concernés
Les employeurs quels que soient l’activité exercée, la forme juridique et le régime d’imposition ; à l’exception de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif (les établissements à caractère industriel et commercial peuvent conclure des contrats de professionnalisation).

Bénéficiaires
Jeunes de 16 à 25 ansDemandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Statut du bénéficiaire
Statut identique à celui des autres salariés. Durée du travail : dans la limite de la durée hebdomadaire de l’entreprise.

Contrat de travail de type particulier
• à durée déterminée de 6 à 12 mois et jusqu’à 24 mois selon les accords de branche. ou • à durée indéterminée (action de professionnalisation de 6 à 12 mois)Réduction de charges sur cotisations patronales
Employeur Tout employeur excepté groupement d’employeurs Groupement d’employeurs Salarié de 26 à moins de 45 ans Demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Exonération des cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales) dans la limite d’1 SMIC Exonération des cotisations patronales (maladie, maternité,invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail) dans la limite d’1 SMIC

Jeune de moins de 26 ans
Réduction des cotisations patronales loi « Fillon »

Réduction des cotisations patronales loi « Fillon »

Exonération de la cotisation accidents du travail dans la limite d’1 SMIC + Réduction des cotisations patronales loi « Fillon »

La réduction dite « Fillon »consiste à une réduction des cotisations patronales de Sécurité Sociale variable selon l’effectif de l’entreprise et assise sur les salaires dans la limite d’1,6 SMIC.

l’ l’ Les aides à l’embauche pour l’employeur
Une aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
Pôle Emploi) (Aide Forfaitaire à l’Employeur – AFE –

Depuis le 1er mars 2011, une aide supplémentairede 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus (Décret n°2011-524 du 16 mai 2011). Des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011
Une compensation des charges patronales pendant 1 an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans
L’aide est subordonnée aux conditions suivantes...
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