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892 mots 4 pages
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FISCALITÉ
ESPAGNOLE

Introduction

Entrée en
1986 à l’UE

5ième économie de l’UE Forte croissance dans les années 2000

12ième puissance mondiale

Crise de 2008
: Hausse du chômage et de la dette publique Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron

Problématique
Quelle fiscalité l’Espagne a-t-elle adopté et quelles sont les ressemblances et différences avec la France ?

Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron

Présentation du pays

Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron

Population
45 millions d’habitants
• 20 millions de moins que la France
• Population urbaine à 77%

Taux de fécondité bas
• 1.4 enfant/femme

Forte immigration après avoir été un pays d’émigration
• 4.5 millions d’immigrés en situation régulière contre 3.8 en France

Hausse croissante du chômage • Plus de 25% de la population active
• Plus de 50% chez les jeunes
Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron

Economie
Les activités

Agriculture

Déficit et endettement

Ressource s minières

Industrie :
Constructi
on
Tourisme
automobil e Economie tournée vers l’extérieur En 2012

Espagne

France

Déficit en
% du PIB

8

4.5

Dette en %

84.1

89.9

Dette en valeur (en milliards) 884

1900

Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron

Graphique de la dette publique

Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron

Economie
La productivité

Améliorations
↗ de la productivité ↘ du déficit commercial Excédent commercial en
2012

Ouverture aux exportations Malgré ↘ de la demande intérieure et du secteur de la construction Maxime Pasquier - Clémentine Hulot - Mathilde Schnuriger - Lucile Féron

Politique








Monarchie constitutionnelle où le roi,
Juan Carlos 1er est le chef d’état
Pouvoir exécutif actuellement détenu par
Mariano Rajoy (parti populaire )
17 communautés autonomes
Plan d’austérité
Politique de

en relation

  • GCPP 3
    4673 mots | 19 pages

    I. Plan du dossier mare écologique: CHAPITRE 1: Etude du biotope: 1. Localisation 2. Plans: Vue aérienne Vue horizontale Transects ( coupes transversale et longitudinale) 3. Relevés de tampératures ( à l'extérieur et dans l'eau ) 4.….

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  • fiscalité suisse/grande-bretagne
    3500 mots | 14 pages

    Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison. Nous allons mettre en avant un certain nombre de points spécifiques à la fiscalité anglaise. Puis nous allons mettre en avant les points essentiels de la fiscalité Suisse car il nous semble important de révéler les petites spécificités afin de mieux pouvoir comparer et traiter la notion du paradis fiscal. Dans une seconde phase, il sera fait une comparaison de divers points entre les deux systèmes fiscaux. Ensuite dans une tierce partie, il sera traité de la notion de paradis fiscal.….

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  • PPE ETAPE 3
    950 mots | 4 pages

    BASSIOUNI Aïmane Etudiant L1 Chimie Professeur Référent : Evelina Colacino Groupe S1 : D2 Groupe S2 : 4D ETAPE 3 : COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN AVEC LE PROFESSIONNEL Entretien du Samedi 14 Mars 2015 à 9h00 à l'Aéroport de Paris – Roissy Charles de Gaulle Terminal 1 avec Monsieur Haitham Shams, ingénieur en maintenance aéronautique pour la compagnie aérienne Egyptair (Star Alliance member), à l'aéroport de Paris. Nous nous sommes rencontré à 9h00 comme prévu au comptoir d'enregistrement de la compagnie Egyptair au Terminal 1 de l'aéroport Roissy – Charles de Gaulle. Lors de cet entretien, j'ai pu poser mes questions à Monsieur Shams, j'ai pu visiter aussi grâce à ce dernier, certains lieux faisant parti de son travail quotidien qui sont réservés seulement aux membres du personnel aéroportuaire. Pour cela, j'ai été muni d'un badge magnétique me donnant accès aux hangars de maintenance.….

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  • Implantation au royaume uni
    1149 mots | 5 pages

    I. Cadre théorique Les observations qui suivent ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1).….

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  • La Crise en Espagne
    329 mots | 2 pages

    Face au deux dernières conséquences, l’Espagne se voit contraint de demander à l’Union Européenne de l’argent pour ses banques afin de les recapitaliser. A l’issue de la crise, l’Espagne s’est engagée dans un vaste plan d’économie. Le déficit du pays est alors passé….

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  • Le marché européen est il un succès sans limite ?
    710 mots | 3 pages

    Au sein du marche unique : Absence d'harmonisation de la fiscalité : les taux d'impositions ne sont pas les mêmes selon les différents….

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  • Les cadeaux de noël
    993 mots | 4 pages

    Dans un second temps, nous tenterons de montrer au combien elles ont un rôle à jouer dans le rapport de l’homme moderne à autrui. Comme chacun sait, les cadeaux s’offrent à des dates bien précises. Le 25 décembre par exemple, date mondialement connue, en fait partie. Avant d’entamer notre réflexion sur la signification du don, nous nous pencherons donc, tout d’abord, sur le sens de cette fête. Toutefois, il ne sera pas question ici de déterminer si c’est l’Eglise qui a christianisé un culte païen ou bien si c’est l’empire romain qui a paganisé une fête chrétienne.….

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  • L'ir prpfessionnel
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    L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2 que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990.….

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  • Fiscalité
    1522 mots | 7 pages

    CORRECTION Galop d’essai de fiscalité n°1 22 Octobre 2010 IUT Carrières juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l’exigibilité de la taxe. Exigibilité : C’est le droit que le Trésor Public peut faire valoir, à partir d’un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de l’impôt. - Assiette de l’impôt Elle forme la base d’imposition.….

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  • Fiduciaire
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    Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine. Identification du déclarant Périodicité * Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500 000 euros * Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20ème jour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils.….

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  • Culture
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    La Taxe de Carbone Le Conseil constitutionnel français (gouvernement) a annoncé avoir annulé la mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée une inégalité face à l'impôt. En quoi cette Taxe Carbone consistait-elle ? -Taxer quoi et à quel prix ?….

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  • L'insécurité fiscal en france
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    Edito L’insécurité fiscale en France La Fiscalité La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. Sources : http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-F/Fiscalite.html e Qu'est-ce que l’insécurité fiscale?….

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  • Zkiko
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    Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture commerciale (1996)….

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    Oui ❒ Non , Revenu fiscal de référence : Vit seul(e) avec enfant : Vit en couple : € (de l’année 2007, sans les centimes) ❒ Séparé(e) ❒….

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  • TPE 3
    1657 mots | 7 pages

    Ainsi un écart est crée entre ces deux classes sociales et l'art permet de retranscrire cet écart important. Ainsi nous nous demanderons comment l'art retranscrit-il les stéréotypes des classes sociales les plus éloignées : la haute bourgeoisie et les ouvriers les plus pauvres ? Cette caricature représente une fois de plus péjorativement la bourgeoisie. Ici c’est un défaut des politiciens qui est représenté : l’hypocrisie.….

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