Présentation générale des sociétés et de leur réglementation

DEFINITION DE LA "SOCIETE"

Dans le langage des affaires, l’expression "la société" désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c’est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l’autorité d’un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur le marché des produits ou des services. Ainsi, dit-on couramment, par exemple, que L’ONA vend, achète, loue fait transporter, embauche, licencie, etc.

Cette assimilation est excessive au regard du droit. C’est pourquoi, il faut immédiatement bien assimiler les règles juridiques utilisant le mot "société" ; il a deux sens, et il est tantôt pris dans l’un, tantôt pris dans l’autre ; ce mot désigne :

- soit le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes dites associées conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ; c’est l’acte constitutif de la société ; exceptionnellement, par n° 5-96 Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997 - art.44, une SARL peut être constituée par une seule personne.
- soit la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la "chose" mise en commun, et qui est investi de la capacité d’agir (entendre, conclure des actes tels que vente, louage, contrat de travail...) au nom et dans l’intérêt de la collectivité.

Le plus souvent, la conclusion du contrat de société aboutit, après accomplissement des formalités de publicité nécessaires et notamment de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, à la création d’une personne morale. Mais il arrive parfois que cette seconde étape ne soit franchie : la société est réduite à un simple contrat de société. Les sociétés dépourvues de personnalité morale sont fréquentes en pratique ; elles se rencontrent sous la forme de sociétés en participation et de sociétés créées de fait et les sociétés en