Présentation licenciement

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Le licenciement

Table des matières 2 Définition du licenciement 1 3 La justification du licenciement 1 3.1 L’exigence d’une cause réelle et sérieuse 1 4 Deux types de licenciements : licenciement pour motif personnel et Licenciement pour motif économique 3 4.1 Le motif personnel de licenciement 3 4.1.1 La notion de motif personnel 3 4.1.2 Le licenciement pour motif non disciplinaire 3 4.1.3 Le licenciement pour faute 4 4.2 Le motif économique du licenciement 4 4.2.1 Les difficultés économiques ou mutations technologiques 4 4.2.2 La suppression d’emploi 5 4.2.3 La transformation d’emploi 5 4.2.4 La modification d’un élément essentiel du contrat de travail 5

Définition du licenciement
Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Il est réglementé par les articles L 122 4 et suivants du code du travail pour les règles et garanties individuelles applicables à tous les licenciements (y compris économiques) et par les articles L 321 1 et suivants pour les seuls licenciements économiques.

Ce que n’est pas un licenciement : * Si vous prenez l’initiative de rompre votre contrat, il ne s’agit pas d’un licenciement mais d’une démission. * Les CDD et contrats d’intérim cessent automatiquement à la date ou à l’échéance prévues à l’embauche. La rupture anticipée du CDD ou du contrat d’intérim obéit à des règles particulières (voir rubrique CDD) * Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou l’employeur. Les dispositions concernant le licenciement ne s’appliquent donc pas. * Le départ ou la mise à la retraite suivent des règles propres, différentes de celles prévues en cas de démission ou de licenciement.
La justification du licenciement
L’exigence d’une cause réelle et sérieuse
Pour pouvoir mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée, l’employeur doit obligatoirement justifier d’une cause à la fois réelle et

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