sommaire

1 Les principes fondamentaux de notre politique 3
2 les responsabilités et missions de la ligne hierarchique 5
1.1 direction générale5
1.2 Directions Régionales6
1.3 Direction entites6
1.4 encadrement affaire10
1.5 encadrement chantier 12
1.6 les equipes intervenantes14
3 les missions fonctionnelles 15
1.7 l’Ingénieur Sécurité Groupe 15
1.8 Les Correspondants Sécurité17
1.9 Le Formateur sécurité interne18
1.10 Le CHSCT19
1.11 Le Médecin du Travail19
1.12 Le Sauveteur Secouriste du Travail 19
1.13 Le Service juridique20
4 organismes exterieurs20
1.14 inspection du travail20
1.15 inrs21
1.16 cram21
1.17 Drire21 glossaire24

Les DELEGATIONS en matière de sécurité sont écrites ou de fait : chacun à son niveau étant responsable de sa sécurité, de la sécurité de ses équipes et de ses collègues. | les responsabilités et missions de la ligne hierarchique Les lignes directrices de ce document intègrent les exigences législatives en matière d'organisation de la sécurité et de l’environnement. direction générale La Direction Générale donne l’autorité aux différents responsables d’entité pour appliquer la présente politique : cette autorité étant formalisée par des délégations de pouvoir écrites. Elle laisse aux différents responsables d’entité la possibilité d’effectuer toutes les dépenses nécessaires au titre de la sécurité en établissant si nécessaire par régularisation les DAD sécurité (Demande d’Autorisation de Dépenses). Elle donne le pouvoir aux délégataires de sanctionner au motif du non respect des règles de sécurité. Elle donne des directives générales au travers de notes internes, de réunions avec les responsables. Elle met à disposition de ces responsables différents moyens : de la veille et du conseil juridique sécurité et environnement des documents d’aide des différents organismes extérieurs compétents de l’information interne en vue d’aider à l’analyse des