Le prêt de main-d'œuvre permet d'élargir la flexibilité des ressources humaines pour les entreprises.
L'assouplissement de la loi de prêt de main-d'œuvre a était mise en place par le gouvernement comme un outil pour lutter contre la crise économique mondiale. Elle permet d'améliorer la mobilité professionnelle. Et de lutter contre les baisses d’activité contraignent de nombreuses entreprises à mettre en œuvre des procédures de chômage partiel ou plus grave encore des plans de licenciements.
Cette loi entraine des conséquences dans le milieu professionnel et dans le droit du travail.

Application :

A but lucratif ou a but non lucratif?

La détermination de cette aspect est compliqué a mettre en œuvre. D’un coté nous avons des opérations dont l’objet exclusif est de prêter du personnel qui sont interdites dès lors que ces mises à disposition sont faites dans un but lucratif et de l’autre ces mêmes opérations qui sont licites lorsqu’elles sont faite à titre non lucratif.
Les tribunaux au fil des années ont défini la frontière entre ce qui est lucratif et ce qui ne l’est pas. Mais cette frontière qui reste encore incertaine est source de nombreux contentieux.
En général le caractère non lucratif est reconnu lorsque l’entreprise prêteuse ne fait aucun bénéfice et facture uniquement les salaires , charges et frais professionnels des salariés prêtés.
Lorsque l’entreprise prêteuse facture de manière forfaitaire en incluant ses frais de gestion le caractère lucratif de l’opération est reconnu.

Mais qu’est ce qu’un bénéfice ?

Au sein de l'entreprise :

Dans la pratique les entreprises établissaient en général des conventions qui définissaient les motifs : La mise à disposition, La durée, L'entreprise qui va payer les salaires, Les conditions de retour du salarié dans l’entreprise d’origine etc..

Le texte prévoit un avenant ( une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les