Préambule

Pages: 2 (259 mots) Publié le: 1 février 2011
PREAMBULE



Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er janvier 2009 normalement mais n'ayant pas été ratifié par les27 Etats (Irelande), il n'a pu entrer en vigueur à cette date.
Malgré le blocage de l'Irelande, poursuite du processus avec l'objectif que les 26 Etatsratifient et mettent la pression sur le 27ème qui bloque.
En effet, le peuple irelandais bloquait sur 3 points :
→ le droit à la vie (ils sont opposésconstitutionnellement à l'avortement)
→ la neutralité (l'Irelande a toujours été un pays neutre)
→ la politique fiscale (qui est le point le plus importantcar il n'y a pas en Europe de politique fiscale c'est à dire que chaque Etat a sa propre politique fiscale avec une politique fiscale tout particulièrementtrès avantageuse en Irelande (pour les entreprises)).

Après avoir donne satisfaction à l'Irelande sur ces trois points, un nouveau référendum a eu lieu,qui fut d'ailleur un grand succès.

Le traité de Lisbonne est un traité modificateur, les articles les plus importants sont le 1 et le 2.
Parfois, sontcrées de nouveaux articles (mais c'est rare). Ce traité modifie très souvent les articles des anciens traités.
La ratification française a été faite à la suited'une loi de ratification parlementaire. Sarkozy ayant décidé que c'était au Parlement d'approuver et non au peuple.
Avant la ratification, le ConseilConstitutionnel devait approuver que la Constitution était bien conforme au traité, donc modification de la Constitution française et ensuite ratification.
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