Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ?

I – La réforme décentralisatrice de 1982, répondant à un double objectif de démocratisation et d’efficacité locales, a remis en cause le rôle du préfet comme chef des services déconcentrés

A – Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet avait un pouvoir très, voire trop étendu sur les départements

Ce pouvoir concernait l’ensemble du département, puisque le préfet avait un contrôle très important sur les actes administratifs des communes, mais aussi en tant qu’exécutif du département, et enfin en tant que responsable des services déconcentrés des ministères, puisqu’il était le représentant de chacun des membres du gouvernement dans le département. Nommé, révoqué, de manière discrétionnaire, entièrement soumis au gouvernement, le préfet n’était pas porteur d’une gestion nouvelle du département en comparaison avec la gestion napoléonienne de la fonction. On peut même s’étonner que la fonction ait perduré aussi intacte pendant si longtemps : car, si entre temps bien sûr le préfet s’est soumis à la plus grande démocratie, il est resté l’exemple le plus flagrant d’une concentration des pouvoirs. La diversité et la charge importante de chacune de ses missions a conduit à s’interroger sur la pertinence d’un tel éventail de compétences, notamment pour la gestion des services publics départementaux et des services déconcentrés de l’Etat, qui demandent une gestion suivie et continue. Par conséquent, le préfet s’est vu dessaisir d’un certain nombre de ses prérogatives par la loi du 2 mars 1982, dont celle de chef des services déconcentrés, au profit du département, dont l’exécutif revenait alors à un président du conseil général, élu.

B – Les réformes de la décentralisation ont alors installé un pouvoir plus localisé

C’est-à-dire un pouvoir qui est moins centralisé entre les mains d’une personne, elle-même représentante du gouvernement. Symbole du transfert d’attributions, la gestion des services