par

mikaël oUaniche

18 juillet 2010

Expert-comptable et Commissaire aux comptes, OCA - Organisation, Conseil, Audit

droit et fiscalité
QU’iL s’agisse de Litiges commerciaUx, économiQUes oU financiers, La recherche de réparation financière est Le principaL moteUr — et poUr caUse ! — dU décLenchement des procédUres contentieUses. poUrtant, Lors dU déroULement des procédUres jUdiciaires oU arbitraLes, La QUestion fondamentaLe de L’indemnisation est soUvent traitée de manière secondaire et insUffisamment anticipée.

échanges

Litiges et réparation financière : mode d’emploi en savoir plus
➥ « La détermination et l’évaluation du préjudice réparable : principes généraux et principes en émergence », Transnational Rules in International Commercial arbitration, Dossier of the Institute of International Business Law and Practice (1993), p. 209

Dans De trop nombreux cas, les efforts déployés par les parties et leurs conseils se concentrent exclusivement sur les questions d’ordre juridique, les réclamations financières demeurant, quant à elles, présentées de manière approximative. ainsi, il n’est pas rare de voir des sociétés, pourtant bien conseillées et disposant de services juridiques compétents, sortir victorieuses d’âpres batailles juridiques… et se voir octroyer des dommages et intérêts insignifiants en raison de l’insuffisance de justification et de documentation de l’évaluation de leur préjudice.

grale… le droit français demeure en revanche très discret lorsqu’il s’agit d’aborder la difficile question de l’évaluation du dommage. alors que les jurisprudences du Common Law ont depuis longtemps accordé une large place aux modalités de détermination du quantum, le droit français, en considérant cette problématique comme une question de fait relevant de l’appréciation souveraine du juge du fond, a longtemps évité de préciser en quoi devrait consister un juste calcul du préjudice.
Une raison procédurale. Les parties considèrent souvent que la