Préjudice moral

Pages: 45 (11057 mots) Publié le: 20 février 2013
L’indemnisation du préjudice moral en Droit français Synthèse Par Philippe PIERRE Professeur de Droit privé à l’Université de Rennes 11
Dès l’abord, la question de l’indemnisation du préjudice moral en Droit français impose une précision d’ordre terminologique. Diverses conceptions de cette forme de préjudice sont en effet soutenables. Au sens strict, le préjudice moral « pur » correspond àl’atteinte aux sentiments de la victime, à l’instar de celle qu’elle peut éprouver dans son honneur, dans sa réputation ou dans son affection. Une telle atteinte se distingue alors à la fois des préjudices matériels « purs », tels que des atteintes aux biens immédiatement susceptibles d’évaluation pécuniaire, et des préjudices corporels, qui englobent quant à eux toutes les conséquences d’une lésiondu corps humain, qu’elles soient d’ordre patrimonial ou non patrimonial. Au sens large, le préjudice moral regroupe l’ensemble des atteintes qui n’affectent pas directement un patrimoine. Soit, outre les préjudices moraux « purs », les effets extrapatrimoniaux d’un dommage corporel, à l’exemple du « prix de la douleur » ou pretium doloris. Cette conception, qui conduit à une assimilation despréjudices moraux aux préjudices extrapatrimoniaux, apparaît préférable, compte tenu de l’unité de leur nature. Un handicap pourra en effet entraîner à la fois une souffrance psychologique dans le chef de la victime directe – « préjudice corporel » – et dans le chef de ses proches – préjudice moral « pur ». De plus, les travaux les plus récents, au rang desquels s’inscrit en particulier le rapport dugroupe de travail sur l’élaboration d’une nomenclature des préjudices corporels présidé par M. Dintilhac, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, opinent en faveur d’une distinction générique entre les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux, qu’ils soient subis par les victimes immédiates ou par ricochet.

La présente synthèse, compte tenu du champde compétence professionnelle du soussigné, est orientée en priorité vers la jurisprudence de l’ordre judiciaire. Les questions posées étant parfois de nature transversale, au delà de la division scientifique entre le droit privé et le droit public, certaines décisions significatives du Conseil d’Etat seront citées dans le cours des développements, sous forme de brefs extraits d’attendusessentiels. De même, le présent document comporte des renvois à des décisions de principe mais anciennes, là encore brièvement citées par leurs attendus majeurs.

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L’acception large des préjudices moraux permet enfin de cerner au mieux les enjeux actuels de leur traitement jurisprudentiel, sous couvert d’une césure entre ceux résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité (II) et ceuxconsécutifs à une atteinte à l’intégrité physique (I).

I. – Les préjudices moraux résultant d’une atteinte à l’intégrité physique De principe, l’indemnisation des conséquences extrapatrimoniales d’une atteinte corporelle n’est depuis longtemps plus discutée, tant à l’égard des victimes directes que des victimes par ricochet (Cass. civ., 13 février 1923 : « la douleur éprouvée par les enfantsd’une personne, morte victime d’un accident, suffit, en l’absence de tout préjudice matériel, pour permettre à ces enfants d’exercer contre l’auteur de l’accident une action en dommages-intérêts » ; CE, 24 nov. 1961, Letisserand : « la douleur morale qui est résultée pour (M. L.) de la disparition prématurée de son fils est par elle-même génératrice d'un préjudice indemnisable »). Au vrai, s’iln’est plus question de rejeter ce qui fut autrefois présenté comme une injuste commercialisation de la douleur, la réparation des préjudices moraux provoqués par des lésions corporelles n’en continue pas moins de susciter un contentieux récurrent. De façon cette fois contemporaine, la Cour de cassation s’est employée à préciser les caractères requis pour leur indemnisation (A). De surcroît, la...
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