Préjudice

Pages: 9 (2202 mots) Publié le: 18 décembre 2012
1. QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT ?

Par définition, "un accident est un événement provenant de l'action soudaine d'une cause exté-rieure au sujet chez lequel il survient".
Il peut en résulter un préjudice qui oblige celui qui en est responsable à le réparer.
Certes, bien des accidents ne laissent persister aucun préjudice ; d'autres, mêmes minimes, peuvent avoir des conséquencesinsoupçonnables.
Aussi, comme il est difficile d'en connaître à l'avance les conséquences, il vaut mieux faire pour tout accident une déclaration systématique.

2. QU'EST-CE QU'UN PRÉJUDICE ?
PREJUDICE DEFINITION
Définition de Préjudice

soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus.Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Il peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.
Le préjudice peut correspondre à une atteinte à l'intégrité physique, physiologique ou psy-chique, (incapacité permanente partielle, préjudice esthétique,préjudice moral, souffrances endurées). Le pré-judice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens consiste à une réduction de la capacité de générer des revenus ou d'exercer une activitéprofessionnelle (perte de revenus, préjudice pro-fessionnel : incapacité de reprise de l'activité antérieure).
Donc le préjudice est "une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sen-timents ou son honneur". Il est donc matériel, corporel ou moral.
- Le préjudice matériel est un dommage qui atteint vos biens : destruction d'effets personnels (véhicule endommagé, vêtementsdéchirés, perte de gains professionnels, etc.).
- Le dommage corporel regroupe toutes les atteintes physiques. Psychiques doit s'entendre au sens large du terme : le corps bien entendu, mais aussi le psychisme, dimension qui est parfois sous-estimée parce qu’elle est immatérielle.
- Le préjudice moral, lui, vous affecte dans votre honneur ou vos sentiments. Ainsi en est-il des répercussions d'unaccident sur votre vie affective (répercussion d'un viol sur votre hon-neur, divorce comme conséquence de l'accident, ou perte d'un proche parent qui vous affecte dans vos sentiments).
Il est malheureusement fréquent de cumuler plusieurs de ces préjudices à l'occasion d'un même accident. Dans ce cas, vous avez le droit de demander réparation pour chacun d'eux. Par exemple, lors d'un accident de lacirculation causé par un tiers, le blessé peut demander réparation du préjudice matériel (remise en état du véhicule), réparation du préjudice moral si un parent du blessé a trouvé la mort dans l'accident, et, bien entendu, réparation du préjudice corporel : tant séquelles physiques (par exemple raideur du genou en cas de fracture), que séquelles psychiques (état dépressif par réaction à l'accident).Aucun de ses différents aspects ne doit être oublié dans la réparation qui en est demandée et pour ce faire, chaque situation personnelle doit être systématiquement considérée dans toutes ces dimensions.
3. QU'EST-CE QU'UN DOMMAGE CORPOREL ?

Supposons une fracture du coude droit chez un droitier. C'est une lésion.
Cette lésion peut placer ce blessé dans l'impossibilité, partielle outotale, de réaliser des gestes ou fonctions qui lui étaient habituels. Pour poursuivre avec le même exemple, cette fracture entraîne en effet une raideur du coude qui empêche la flexion de l'avant bras sur le bras.
L'ensemble "lésion + gêne fonctionnelle" constitue le dommage corporel.
Pour pouvoir bien l'évaluer, il faut évidemment connaître les capacités du blessé avant l'acci-dent (état...
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