Présentation du Conseil Constitutionnel

Historique
Composition
Attributions
Fonctionnement

Historique

Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc, ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre l’article 103 de la même Constitution attribuait à la Chambre constitutionnelle le pouvoir de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations du référendum ». .
Composée de cinq à sept membres suivant que le Parlement est monocaméral ou bicaméral et présidée par le premier président de la Cour suprême, la Chambre constitutionnelle a exercé ses compétences pendant une trentaine d’années, totalisant avec la commission constitutionnelle provisoire mise en place au cours de deux périodes, du 11 au 20 juin 1963 et du 9 octobre 1970 au 20 octobre 1977, huit cent vingt décisions prises aussi bien dans le domaine du contrôle de constitutionnalité que dans celui du contentieux électoral.
Cette longue maturation de l’expérience de la justice constitutionnelle devait aboutir en 1992, dans le cadre de la révision de la Constitution, à une profonde transformation de l’institution de contrôle tant au plan de l’organisation qu’au plan des compétences. Un nouvel organe, le Conseil constitutionnel, est crée en remplacement de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Il s’individualise par son indépendance par rapport à la Cour suprême et aux autres institutions.
Composé de neuf puis de douze membres, sa compétence et sa saisine sont élargies. Il se trouve désormais compétent pour statuer sur la conformité à la Constitution non seulement des lois organiques et des