Présentation générale des sociétés

Pages: 5 (1016 mots) Publié le: 14 mars 2013
Présentation générale des sociétés et de leur réglementation

DEFINITION DE LA "SOCIETE"

Dans le langage des affaires, l’expression "la société" désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c’est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l’autorité d’un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur le marché desproduits ou des services. Ainsi, dit-on couramment, par exemple, que L’ONA vend, achète, loue fait transporter, embauche, licencie, etc.

Cette assimilation est excessive au regard du droit. C’est pourquoi, il faut immédiatement bien assimiler les règles juridiques utilisant le mot "société" ; il a deux sens, et il est tantôt pris dans l’un, tantôt pris dans l’autre ; ce mot désigne :

-soit le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes dites associées conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ; c’est l’acte constitutif de la société ; exceptionnellement, par n° 5-96 Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997 - art.44, une SARL peut être constituée par une seule personne.
- soit la personnejuridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la "chose" mise en commun, et qui est investi de la capacité d’agir (entendre, conclure des actes tels que vente, louage, contrat de travail...) au nom et dans l’intérêt de la collectivité.

Le plus souvent, la conclusion du contrat de société aboutit, après accomplissement des formalités de publicité nécessaires et notamment del’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, à la création d’une personne morale. Mais il arrive parfois que cette seconde étape ne soit franchie : la société est réduite à un simple contrat de société. Les sociétés dépourvues de personnalité morale sont fréquentes en pratique ; elles se rencontrent sous la forme de sociétés en participation et de sociétés créées de fait et les sociétés enformation.

Dans la suite du cours, le mot "société" employé seul, désignera la société avec la personnalité morale. Pour viser l’autre sens, la formule sera : "contrat de société".


DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

Les règles qui gouvernent le contrat de société et la personnalité morale qui ne sont pas toujours identiques. Elles sont aménagées pour répondre aux divers besoins des activitéséconomiques. Pendant des siècles, on s’est contenté de quelques formes de sociétés qui ont donné naissance à des sociétés types ; mais, depuis une cinquantaine d’années, on ne cesse de multiplier des formes de sociétés, ce qui donne naissance à de nombreuses sociétés particulières.

A. Sociétés types

1. Sociétés dotées de la personnalité morale

Elles comprennent les sociétés civiles et lessociétés commerciales.

a. Les sociétés civiles

Elles sont définies et réglementées par les articles 982 et suivants du DOC. Sociétés ne peuvent effectuer que des opérations civiles. Ex. : artisanat, agriculture, professions libérales, activités intellectuelles.

Les associés sont personnellement et indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leurs apports.Longtemps délaissée, cette forme de société connaît de nos jours un regain de faveur, en particulier dans le domaine de la construction immobilière.

b. Les sociétés commerciales

- la société en non collectif, dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;

- la société en commandite simple, groupant, d’une part,un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçant et répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, d’autre part, un ou plusieurs commanditaires non commerçants dont la contribution au passif social est limitée au montant de leur apport à la société ;

- la société à responsabilité limitée, dont l’associé ou les associés n’ont pas la qualité de commerçant et ne sont...
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