Présentation générale du droit de la responsabilité délictuelle

735 mots 3 pages
CHAPITRE 1
CHAPITRE 1

------------------------------------------------- Présentation générale du droit de la responsabilité délictuelle * Délit = fait matériel illicite, engendrant à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime.

Section 1 Section 1

La nature de la responsabilité délictuelle

* Un même comportement peut en effet être source de diverses responsabilités. Exemple : Si un individu porte volontairement un coup à autrui, sa responsabilité peut être ;

Morale Pénale ou civile Contractuelle ou délictuelle (ne relève pas du domaine juridique)

Rem : Un seul comportement peut donc générer 3 responsabilités en même temps. 1.1. Distinction des responsabilités civile et pénale * En droit français, un même fait peut être à la fois source d’une responsabilité : * Malgré leur diversité de fonctions, ces deux responsabilités connaissent des points de rapprochement. a. Diversité des fonctions des responsabilités civile et pénale * Les responsabilités civile et pénale sont par principe opposées. * La responsabilité pénale : Tend à la punition du coupable, par le prononcé d’une peine d’amende ou d’emprisonnement, et vise à la réformation de son comportement. * La responsabilité civile : Poursuit un but essentiel d’indemnisation des victimes. Elle a cependant des rôles secondaires de sanction … Dommages et intérêts s’imputent sur le patrimoine du responsable

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