Présentation générale du droit de la responsabilité délictuelle

Pages: 3 (735 mots) Publié le: 13 mai 2011
CHAPITRE 1
CHAPITRE 1


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Présentation générale du droit de la responsabilité délictuelle

* Délit = fait matériel illicite,engendrant à la charge de son auteur une obligation de réparation du préjudice subi par la victime.


Section 1
Section 1


La nature de la responsabilité délictuelle

* Un mêmecomportement peut en effet être source de diverses responsabilités.

Exemple : Si un individu porte volontairement un coup à autrui, sa responsabilité peut être ;Morale Pénale ou civile Contractuelle ou délictuelle
(ne relève pas dudomaine juridique)


Rem : Un seul comportement peut donc générer 3 responsabilités enmême temps.

1.1. Distinction des responsabilités civile et pénale

* En droit français, un même fait peut être à la fois source d’uneresponsabilité :

* Malgré leur diversité de fonctions, ces deux responsabilités connaissent des points de rapprochement.

a. Diversité desfonctions des responsabilités civile et pénale

* Les responsabilités civile et pénale sont par principe opposées.

* La responsabilité pénale :
Tend à la punition du coupable, parle prononcé d’une peine d’amende ou d’emprisonnement, et vise à la réformation de son comportement.

* La responsabilité civile :
Poursuit un but essentiel d’indemnisation des victimes.Elle a cependant des rôles secondaires de sanction …
Dommages et intérêts s’imputent sur le patrimoine du responsable...
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