Présentation licenciement

Pages: 8 (1848 mots) Publié le: 18 novembre 2012
Le licenciement

Table des matières
2 Définition du licenciement 1
3 La justification du licenciement 1
3.1 L’exigence d’une cause réelle et sérieuse 1
4 Deux types de licenciements : licenciement pour motif personnel et Licenciement pour motif économique 3
4.1 Le motif personnel de licenciement 3
4.1.1 La notion de motif personnel 3
4.1.2 Le licenciement pour motif nondisciplinaire 3
4.1.3 Le licenciement pour faute 4
4.2 Le motif économique du licenciement 4
4.2.1 Les difficultés économiques ou mutations technologiques 4
4.2.2 La suppression d’emploi 5
4.2.3 La transformation d’emploi 5
4.2.4 La modification d’un élément essentiel du contrat de travail 5

Définition du licenciement
Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail àdurée indéterminée (CDI).
Il est réglementé par les articles L 122 4 et suivants du code du travail pour les règles et garanties individuelles applicables à tous les licenciements (y compris économiques) et par les articles L 321 1 et suivants pour les seuls licenciements économiques.

Ce que n’est pas un licenciement :
* Si vous prenez l’initiative de rompre votre contrat, il ne s’agit pas d’unlicenciement mais d’une démission.
* Les CDD et contrats d’intérim cessent automatiquement à la date ou à l’échéance prévues à l’embauche. La rupture anticipée du CDD ou du contrat d’intérim obéit à des règles particulières (voir rubrique CDD)
* Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou l’employeur. Les dispositions concernant lelicenciement ne s’appliquent donc pas.
* Le départ ou la mise à la retraite suivent des règles propres, différentes de celles prévues en cas de démission ou de licenciement.
La justification du licenciement
L’exigence d’une cause réelle et sérieuse
Pour pouvoir mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée, l’employeur doit obligatoirement justifier d’une cause à la fois réelle etsérieuse, quels que soient l’ancienneté du salarié, la taille de l’entreprise et le motif invoqué. 

La définition de la « cause réelle et sérieuse » n’étant pas apportée par la loi (laquelle se borne à préciser que « le doute doit profiter au salarié »), c’est aux conseils de prud’hommes qu’il incombe, en cas de litige, d’en apprécier l’existence. 

La cause est considérée comme réelle si elle est :* établie, ce qui suppose l’existence d’éléments matériels susceptibles d’être prouvés ;
* objective, c’est-à-dire indépendante de l’humeur de l’employeur mais, au contraire, relative à la personne du salarié, ou à l’organisation de l’entreprise ;
* exacte, à savoir qu’elle constitue la véritable raison du licenciement.
La cause doit aussi être sérieuse, autrement dit fondée sur deséléments suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat.

Ces différents motifs s’apprécient au moment du licenciement et non pas postérieurement à la décision. Seuls les motifs qui figurent dans la lettre de notification du licenciement sont ceux qui, en cas de litige, seront examinés par le juge pour apprécier la justification du licenciement.
Par ailleurs, la précision desmotifs invoqués dans la lettre par l’employeur est importante. Si l’employeur se contente d’énoncer qu’il vous licencie pour motif économique, pour faute ou pour perte de confiance sans plus de précision, le juge estimera qu’il n’y a pas de cause réelle.
Deux types de licenciements : licenciement pour motif personnel et Licenciement pour motif économique
Le motif personnel de licenciement
La notionde motif personnel
Contrairement au cas du licenciement économique, où la responsabilité du salarié n’est pas engagée, la cause du licenciement pour motif personnel doit être étroitement liée à la personne du salarié. Mais il s’agit du salarié pris dans le cadre de l’entreprise, un motif lié à la vie privée ne pouvant, sauf cas exceptionnel, donner lieu à un licenciement. 

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