Président EU et Cour Supreme

2154 mots 9 pages
Exposé : Le président des Etats-Unis et la Cour suprême :

On a la notion « et » donc on étudie la relation entre les deux.
Pourquoi / En quoi la Cour Suprême, sommet du pouvoir judiciaire, est-elle un enjeu majeur pour le Président des Etats-Unis, détenteur de l'exécutif ?

Le congrès créé les lois, le président les exécute, la cour suprême les interprète.

La Cour Suprême :

Contrôle externe de limitation de pouvoir : les juges au nom de la constitution.
Contrôle concret et à posteriori, c'est à dire qu'il ne s'exerce que lors d'un litige.
En dernier ressort la jurisprudence (l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.) est fixée par la Cour Suprême.
Ils n'ont pas le monopole de contrôle de constitutionnalité (modèle américain, décentralisé ou dilué).
C'est le sommet du pouvoir judiciaire aussi bien pour les juridictions fédérales que fédérées.
Ses jugements sont sans appel : ils ne peuvent être contestés. La Cour précise dans son règlement (règle 10) sur quels critères elle accepte les appels : il faut que l'affaire contienne une question de droit importante portant sur la Constitution ou la loi des États-Unis (ce qu'on appelle une question fédérale) et que cette question n'ait pas encore été tranchée, ou que la cour inférieure ait décidé en contradiction avec la jurisprudence antérieure. Après une demande écrite, si 4 juges acceptent de juger l'affaire, c'est bon.

7 juges puis à partir de 1869, 9 juges nommés à vie la composent (ils occupent leur fonction aussi longtemps qu'ils le souhaitent). Ils prennent souvent leur retraite lorsqu'un président de leur parti occupe la Maison Blanche afin d'être remplacé par quelqu'un du même parti.
Ils ne peuvent être destitués que par la procédure d'Impeachment (lancée par la Chambre des représentants, puis jugée par le Sénat)

Ils sont nommés par le Président de la République, mais sont soumis à la confirmation sénatoriale. Aucune

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