Président

Pages: 6 (1356 mots) Publié le: 12 mars 2013
Si « l’hyper présidentialisation» tant annoncée n’est qu’une virtualité intellectuelle, ne laissant place qu’à la sur-médiatisation d’une institution, la présidence de la République ; il va de soi, depuis 1962, la fonction présidentielle reste l’objet essentiel de la vie politique.
En effet, le président de la république est devenu le principal centre d’impulsion de l’exécutif et de l’ensembledes institutions. La fonction présidentielle a subi des mutations tant au niveau du statut que dans les pouvoirs du titulaire de la fonction. S’interroger sur c etet fonction depuis 2007, c’est présenter, analyser le contenu de cette dernière spécialement à travers les dernières réformes initiées permettant d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance présidentielle, car lapratique présidentialiste résultant du fait majoritaire va reconfigurer la réalité de cette fonction.
Au travers d’un tel sujet, il s’agit de vérifier si cette fonction en 2007, restitue pleinement les attributions permettant au président d’effectuer son arbitrage tel définit depuis 1958, à l’article 5 de la constitution.
La problématique qui se pose est de savoir est-ce que les mutations quiont fait évoluer et muter textuellement et empiriquement cette fonction permettent au président d’être la clef de voûte des institutions ?
A partir de 2007, cette fonction présidentielle va subir 2 réformes qui vont permette d’une part, la confirmation du principe de l’irresponsabilité tant sur le plan juridique, où l’on voit une immunité, d’autres parts, l’apparition d’un de droit de regard duparlement sur certains pouvoirs qui relevaient jusqu’alors de l’exclusive présidentielle.


I. une fonction présidentielle mieux protégée.

Avec la réforme du 23 février 2007 le statut du président en matière d’irresponsabilité sera élargit et confirmé. On voit apparaître une certaine immunité juridique sur le plan pénal mais en même temps, la réforme du quinquennat de septembre 2000entraîne quelque part une certaine responsabilité politique du président.

A. Une immunité juridique temporaire depuis 2007.

• Depuis 1958, les articles 19 et 68 établissent le principe de l’irresponsabilité politique et juridique du président devant les assemblées. Ainsi, il était irresponsable pour tous ses actes réalisés durant son mandat sauf en cas de haute trahison.
• La question s’est poséepour les actes détachables durant le mandat et pour ceux réalisés avant et après son mandat ;
• Si la jurisprudence n’a eu l’occasion de se prononcer concrètement pour le second cas ; elle l’a fait pour le 1er. Ainsi, en 2001, la haute juridiction judiciaire (Cour de cassation, 10 octobre 2001, Breisacher) et le conseil constitutionnel en 1999 (CC. 22 janvier 1999) rejettent les demandesd’interpellation à l’encontre du Président, on ne peut même ni à se présenter devant une quelconque instance pour être entendu en tant que témoin.
• Suite aux affaires mettant en cause J. Chirac, la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 institue une véritable immunité protégeant fortement le titulaire de la fonction présidentielle (art. 67 al. 1C). il est intouchable (al. 2) durant son mandant etcela, en vertu, de la qualité de sa tâche et quelque soit le domaine (civil, pénal, administratif).
• Cette immunité permet une continuité de la fonction présidentielle sans qu’aucun souci ne puisse perturber son titulaire ; c’est la raison d’état qui a primé ici.
• Cette immunité concerne non seulement toute atteinte en amont d’une procédure judicaire (interpellation à titre de témoin), maisaussi en aval (toute procédure intentée avant le mandat est suspendu, aucune action ne peut débuter durant le mandat).

B. Du principe de l’irresponsabilité politique à une responsabilité politique de fait.

• La constitution de 1958 fixe le principe de l’irresponsabilité politique du président devant les assemblées avec l’art. 19 C. Excepté les pouvoirs propres, tous les autres actes du...
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