Prévebtion d'un risque

Pages: 8 (1922 mots) Publié le: 9 avril 2010


Dans un arrêt du 15 mai 2008, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a du trancher un litige relatif à la réparation des frais engagés pour la prévention d’un risque.
En l'espèce, Mr X, propriétaire d'une parcelle, avait entrepris des travaux de déblaiement et de terrassement sur celle-ci. Les consorts Y, propriétaires du fonds voisin jouxtant la parcelle de M X, l'assignèrenten réparation de divers préjudices consécutifs selon eux à ces travaux et à un empiètement sur leur terrain.
Les juges du fond ont fait droit à la demande des consorts Y en condamnant Mr X qui était à l'initiative des travaux à leur verser une certaine somme au titre de la mise en place d'une « parade confortative ».
Mr X forme alors un pourvoi en cassation. Il reproche à l’arrêt de la Courd’appel de l’avoir condamné à payer les sommes de 4 635 euros au titre de réparation de la clôture car bien qu’il était exact qu’il avait illégalement emprunté le chemin en béton, il avait toutefois remédié à ces désordres ainsi la cour d’appel a violé l’article 455 du Code de procédure civile. Il fait valoir qu’il avait également effectué les travaux de reprofilage de la falaise préconisés par l’expertjudiciaire et avait versé aux débats une facture en attestant, qu’ainsi en le condamnant à payer la somme de 1 184.5 euros pour les travaux de purges des masses instables, la cour d’appel a encore violé l’article 455 du code de procédure civile.
La Cour de cassation considère cependant que la cour d’appel a bien retenu que celui-ci ne rapportait la preuve ni de la remise en état de la clôtureni des travaux de purge des masses instables, le moyen n’est, ainsi, pas fondé.
M X fait ensuite grief à l’arrêt de le condamner à payer aux consorts Y les sommes de 23 690 euros au titre de la mise en place d’une parade confortative : or seul le préjudice actuel et certain est indemnisable, le préjudice hypothétique ne l’étant pas ainsi la cour d’appel qui a ainsi indemnisé un préjudicehypothétique a violé l’article 1382 du code civil
La Cour de cassation estime que le moyen est infondé. Elle estime, du fait des excavations ayant occasionné la création de masses instables nécessitant une purge ainsi que la mise en place d’une parade confortative, que la cour d’appel a souverainement caractérisé le préjudice et le montant de la réparation intégrale. Elle considère, de plus, que lesconsorts Y ne peuvent pas prétendre à être indemnisé du coût des travaux car ces derniers avaient vocation à être entrepris sur le fonds de Mr X.
La responsabilité civile peut-elle prendre en compte au titre de préjudice réparable les frais engagés pour prévenir la réalisation d’un dommage ?
La Cour de cassation répond à l’affirmative. Elle casse l’arrêt seulement en ce que l’arrêt condamne Mr X àpayer aux consorts Y la somme de 23 690 euros.
Elle énonce que rien ne s'oppose à ce que soient pris en compte, au titre du préjudice réparable, les frais engagés pour prévenir la réalisation d'un dommage. Ce qui constitue une sorte de remise en cause de la fonction indemnitaire de la responsabilité civile.

I- les dépenses destinées à prévenir un risque de dommage

Cet arrêt de la deuxièmechambre civile du 15 mai 2008 rappelle que, si la responsabilité civile n'a pas vocation à réparer des préjudices virtuels ou hypothétiques, rien ne s'oppose à ce que soient pris en compte, au titre du préjudice réparable (A), les frais engagés pour prévenir la réalisation d'un dommage dont les caractères sont souverainement appréciés par le juge (B)

A) un préjudice réparable

Par cetarrêt, la Réparation peut être accordée au titre des frais engagés pour la prévention d'un risque. La Cour de cassation reproche à la cour d’appel de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles les sommes représentant le coût des travaux confortatifs ne pouvaient être attribuées aux demandeurs à l'action dès lors qu'ils avaient vocation à être entrepris sur le fonds du défendeur....
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