Prague

Pages: 58 (14402 mots) Publié le: 12 mars 2011
10.09.09
Institution administratives

L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe.
Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives).
Etat : territoire, endroit où vivent des populationsqui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.
L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat.

UnEtat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques.
politique : diminuer le pouvoir
juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer.
Sur le territoire français tous les citoyens ne sont pas dans la même situation :> situation objective : ne peut pas comparer les majeurs et le mineurs par exemple. Il faut prendre en considération ces disparités et adapter la règle de droit. « A situation égale, traitement égal; à situation différente, traitement différent ».
Les discriminations ne sont pas autorisées quand elles partent sur des critères subjectifs mais tolérées quand les critères sont objectifs.
La mêmerègle de droit ne sera donc pas appliqué sur tout le territoire.
Il y a plusieurs niveaux de protection. Ex : protection locale : la règle de droit peut être différente d'une commune à l'autre.
C'est sur les territoires administratifs que l'on va avoir une règle de droit plus affinée qui tient compte des spécificités locales.
Le découpage administratif : communes/départements/régions sont deslieux de pouvoirs et d'organisation administratives.

Le propre des nations modernes est de vouloir moderniser les structures étatiques et de vouloir simplifier les démarches administratives. La modification/réforme de l'Etat c'est repenser l'organisation de l'Etat. Mais comment ?
aménagement du territoire : l'Etat ne peut être présent partout et également. > passage à l'administration en ligne :la « e-administration », mise en place de télé services et télé fournitures > plus besoin de se déplacer car la procédure est dématérialisée. Il y a donc un gain de temps et d'argent. Mais le problème est que tout le monde n'a pas accès à internet et que certaines commune n'ont pas le très haut débit requis pour ces services en ligne. De plus il n'y a plus de lien humain.
Toutes les procéduresadministratives ne peuvent donc être dématérialisées.
La réorganisation : nécessite une plus grande responsabilité des élus locaux donc on réforme les procédures et identifie les responsables : on découpe l'Etat avec des pouvoirs qui vont assumer la responsabilité. Le pouvoir va avec la responsabilité. Il faut donc renforcer la responsabilité des chefs de services. Pour mesurer la porté desréformes attendues il faut définir des notions fondamentales de ces institutions administratives.
Qu'est ce que l'administration ? Quel est le droit qui lui est applicable ?

Section 1 : définition de l'administration

Il y a plusieurs définitions de l'administration :
au sens commun : désigne le fait de gérer, d'administrer plusieurs personnes ou biens. Cette définition générale va couvrir toutesles situations pour lesquelles il s'agit de mettre en valeur un ensemble de bien ou patrimoine. C'est le cas de la situation familiale. (Ne concerne pas les éléments du cours).
Administration publique : action appliquée à une population implantée sur un territoire pour satisfaire ses besoins collectifs et ses intérêts communs. L'APU s'intéresse à l'intérêt général c'est à dire l'ensemble des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Prague
  • Prague
  • Prague
  • prague
  • Rue De Prague
  • Rue de prague
  • La rue de prague
  • Prague témoignage

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !