Preambule du code de travail marocain

Discours de S.M le roi :

Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux termes desquels :

« …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. »
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC

Le nouveau code de travail du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
I. Les sources du droit de travail :
1. Les normes internationales
2. Le droit

Le droit social
Les acquis actuels

3. Les normes étatiques
La constitution Les lois et règlements les normes juridiques étatiques

4. les conventions collectives
5. Les usages
6. La jurisprudence

Un juge à l'échelle internationale
Les juridictions du droit privé
Les juridictions du droit administratif

7. Le referendum de l'entreprise

II. L’un des droits essentiels dont le nouveau code :

La négociation collective :
La liberté syndicale

Conformément au droit de travail prévu par la constitution, toute personne à droit : de bénéficier gratuitement des services publics lors de la recherche d'un emploi décent, de la requalification ou de la formation en vue d'une éventuelle promotion. d’un travail adapté à son état de santé, à ses qualifications et à ses aptitudes est libre d'exercer toute activité non interdite par la loi la présente loi garanti les droits protégés qui comprennent les droits contenus dans les conventions internationales du travail ratifiées d’une part, et les droits prévus par les conventions principales de l’organisation internationale du travail, qui comprennent notamment :

la liberté syndicale et l'adoption effective du droit