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Premier ministre britannique

1402 mots 6 pages
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Td : droit constitutionnel

Cours 1 : 15 / 10 / 10

Email : evrydroitconstit@gmail.com

Uk devy, bac es obtenu a brassens a evry. Aime lactualité 18 ans en nov veu devnir avocate en dt d aff a fair a choisi le droit car aime set discipline . Voyager ( asie de lest, am sud kom bresil mexik et perou argentine, esp, maroc et tunisie) musik sports (surf).

Lire fiche 2, plu précisément s’intéresser aux décisions Maastricht. Commenter le doc 4-3

Cours 3 : 30 / 10 / 10

Introduction :

- rappeler le contexte historique / politique / institutionnel
- poser le problème de droit suscité par la décision
- annonce de la problématique
- annonce du plan

Pas de conclusion.

Constitution sert à définir la forme de l’état, les principes sur lesquels repose l’origine politique ( souveraineté nationale, séparation des pouvoirs) c la norme suprême. C une loi fondamentale. C une constit ou y un melange entre souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire.

Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants
Pour qu’il y est un état : un territoire definit, une population, un régime en place.

Hans Kelsen :

Justice constitutionnelle : contrôle de contitutionnalité.
Justice ordinaire : contrôle de légalité
PFRLR : ce st des principes degagées par le juge sa a valeur constitutionnelle
PGD : on une valeur infra législative et supra décrétale

En 1975, csl constit refuse de fair ele contrôle sur livg, c alr la CDC qui sen charge ds larret j. vabre en 1975 et le csl detat fai aussi le contrôle ac larret NICOLO en 1989. Csl constitution crée sous la Veme republik. Il acquiert progressivement une certaine autorité.

Déconcentration : place des autorités administratifs localement. « c’est le mm marteau ki frappe, ms on a raccourci le manche ».

Ce nest plu un contrôle a priori ms il peut

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