Premier Numéro Juillet 2015

Pages: 48 (28822 mots) Publié le: 1 novembre 2015
Fenêtre sur Cour
Revue semestrielle des arrêts remarquables
de la Cour d’appel de CHAMBERY
Premier Numéro – Juillet 2015

www.fenetresurcour73.fr
1

SOMMAIRE

EDITORIAL

TRIBUNES LIBRES

A la croisée des chemins

DROIT CIVIL

L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose
d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se
jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadred'affaires
pénales bien sûr, mais également lors de procès civils,
commerciaux, prud'homaux, dont le résultat peut impacter
pendant des années les parties concernées et même leur
entourage.

Responsabilité
Communication d’incendie : p.6
Accident de la circulation : p.7
Compétence du FGTI et du FGAO : p. 9
Indemnisation de la victime par ricochet : p.10

Contrat
Emission et réception de l’acceptation del’offre : p. 12
Nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration ou
réticence intentionnelle : p.14

Bail commercial

Les Magistrats, assistés par leurs indispensables greffiers et
leur administration, ont cette noble mission, et cette lourde
responsabilité, de trancher au nom du Peuple Français des
thèses souvent diamétralement opposées, afin de dire le droit
et mettre fin au litige.Suspension des effets de la clause résolutoire : p.15

Majeurs protégés
Choix du tuteur : p.17

Servitudes
Modification unilatérale d’une servitude conventionnelle :
p.18
Conciliation de la propriété privée et d’une servitude
conventionnelle : p.19
Constitution judiciaire d’une servitude de passage : p. 20

DROIT COMMERCIAL
Clause de non concurrence : p. 22
Extension de la procédure collective pour causede confusion
des patrimoines : p.23

DROIT DE LA CONSOMMATION
Crédit à la consommation : p.25
Suspension des obligations en cas de difficultés passagères :
p.26

DROIT SOCIAL
Contrat de travail écrit et lien de subordination : p. 28
Refus de délivrance d’un contrat de travail écrit : p.29
Nullité de la convention de forfait jours et de la clause de non
concurrence : p.31
Dénonciation du reçu poursolde de tout compte et prise
d’acte : p. 33
De l’accident du travail à la maladie professionnelle : p.34

DROIT PENAL
Châtiments corporels : p.36
Détention et diffusion d’images pédopornographiques : p.37
Délit de presse sur Internet : p.38
Accident de télésiège et faute qualifiée du moniteur : p.39
Utilisation de motoneige à des fins de loisirs : p.41
Démolition d’une construction irrégulière enzone agricole :
p.42

Les Avocats, professionnels du droit, mettent tout en œuvre,
dans le strict respect de leur déontologie, pour défendre leurs
clients en élaborant les stratégies nécessaires, en préparant
un dossier complet, en le soutenant enfin lors de l'audience
des plaidoiries, point d'orgue de la procédure.
Les Universitaires contribuent pour leur part à la transmission
du savoirjuridique, tant aux étudiants qu'aux praticiens dans
le cadre de la formation continue, et sont également de
formidables forces de réflexions et de propositions nouvelles,
qui ont régulièrement des impacts sur le droit positif.
L'Association FENÊTRE SUR COUR est le fruit de la volonté
de ces trois corps essentiels et complémentaires, en lien
naturellement avec les notaires, huissiers de justice,administrateurs et mandataires judiciaires, commissairespriseurs judiciaires.
L'objectif est de réunir, au sein d'une revue semestrielle
accessible à tous, les commentaires d'arrêts remarquables de
la Cour d'appel de CHAMBERY, mais aussi, à terme, de
décisions de première instance définitives.
Cet exemplaire papier est également complété d'un site
internet, http://www.fenetresurcour73.fr/, qui vouspermettra
notamment de retrouver les arrêts commentés dans leur
intégralité, soit en vous y rendant directement, soit en scannant
les QR Codes au moyen de votre smartphone ou de votre
tablette numérique.
Entrons ensemble en toute confiance dans notre Palais, sans
craindre de pousser les portes de ses salles d'audience et
d'ouvrir ses fenêtres !

VOIES D’EXECUTION
Saisie attribution : p. 44

Julien...
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