Presentation pel

Pages: 7 (1528 mots) Publié le: 3 septembre 2013
Le Plan Epargne Logement (PEL)

INTRODUCTION


Nous allons vous présenter un placement qui à le vent en poupe dernièrement: c'est le Plan Epargne Logement. Dans un premier temps nous verrons son histoire, puis ses caractéristiques, ensuite ses avantages et enfin nous parlerons de ses inconvénients notamment après la réforme du 1er mars 2011.

Qui à un PEL?
I- Histoire

Il a été créé en1969, c'est un produit d’épargne à moyen terme qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. C'est un produit ancien sur lequel la réglementation ne cesse d’évoluer.

Au début des années 1990, la durée de la phase d'épargne était de 5 ans avec une prime d'Etat jusqu'à 1524 € Le produit n'était ni imposé ni soumis aux prélèvements sociaux. En 1992, la durée minimale a été réduiteà 4 ans. Puis, des cotisations sociales ont été mises en place...
Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement.

Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle n'est désormaisversée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement.

Situation paradoxale pour les Plans épargne logement ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 : ce PEL est rémunéré à un taux de 4,50% mais la part de prime sera enlevée à la clôture pour n'être redonnée qu'en cas de prêt.

A compter du 1er aout 2003, un nouveau PEL est proposé, rémunéré pourla première fois à un taux hors prime.

Fin 2005, les cotisations sociales sur les intérêts qui n'étaient auparavant prélevées qu'à la clôture, sont, à partir du 1er janvier 2006, prélevés aussi lors du dixième anniversaire du plan, puis, à chaque capitalisation annuelle.

A compter, du 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de 12 ans deviennent imposables.

A partir du 1er mars2011, un nouveau plan d'épargne logement est proposé. Désormais, les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans et la durée de détention est limitée à 15 ans.




I- Caractéristiques

C'est un produit d'Épargne logement dédiée à financer un achat immobilier mais il peut être utilisé comme une simple réserve d'argent afin de bénéficier d'un taux plus rémunérateur que le Livret A parexemple au vu des taux bas des livrets d'épargne. Il est 100% sécurisé.



Versements:

Il faut déposer 225 € minimum à l'ouverture, puis il faut verser obligatoirement 540€ par an pendant au moins 4 ans, période minimum légale de souscription (soit 45€ par mois, 135€ par trimestre, 270€ par semestre).

Taux: 2,5 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003 + prime de 1 % brut versée parl’État en cas de prêt. (Indexé sur les conditions des marchés financiers)

Plafond de dépôt : 61.200 euros (hors intérêts et prime d’État)

Durée: la phase d’épargne dure de 4 à 1O ans, mais le PEL peut être conservé jusqu’a ses 15 ans. Après 15 ans de détention, le plan sera transformé en simple livret d’épargne et les droits au prêt seront perdus.

Prime: 1525€ si logement écologique sinon1000 € (Versé si on contracte un prêt épargne logement et le prêt doit être d’au moins 5000€) elle est égale à 2/5 des intérêts.



Droit à Prêt : Taux de 4,20 % (=taux du PEL+1 ,7%), le montant du crédit est plafonné à 92000 €. Le montant du crédit dépend des droits à prêt (2,5 fois le montant des intérêts perçus) et de la durée de remboursement variable de 2 à 15 ans.

Fiscalité : Intérêtet prime soumis aux 15,5% prélèvements sociaux dès la première année. Au-delà de la 12ème année de détention, soumis au barème de l'impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire de 24%, si vous avez perçu moins de 2.000 euros d'intérêts bancaires ou de coupons d'obligations dans l'année.

Rémunération: Le taux dépend de la date d'ouverture, il est fixé chaque année au 1er janvier, calculé...
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