INTRODUCTION DROIT PUBLIC

III république.
IV république.
V république.

I- La constitution de la III ème République.

Élaboration de la Constitution de 1875 :

La III ème République est proclamé après la capitulation de Napoléon III qui suit la défaite de Sedan le 2 Septembre 1870.

Le 4 Septembre 1870 la République est proclamée et se met en place un gouvernement provisoire, qu'on appelle le gouvernement de défense national qui est là aussi pour continuer la Défense de la France. Les républicains ont besoin d'une légitimité et prévois la venu d'élection. Finalement les Élections ont lieu le 8 février 1871.

Qui dit élection dit campagne, celle-ci aura pour principale cheval de bataille la poursuite de la guerre, et non de savoir quel régime politique souhaite le pays. [...] Assemblé constituante, c'est à dire qui a le pouvoir d'adopter une nouvelle constitution. Ces élections marque la victoire écrasante de la monarchie, une majorité de député royaliste gagnent les élections (400 sièges sur 675), car ils étaient favorable à la Paix qu'aspirait le peuple, alors que les républicains voulaient continuer la guerre.
Au sein même des monarchistes il y a des divisions. Il y a 2 grands courants :
Les Légitimistes, partisans du comte de Chambord qui est le petit fils de Charles X (plus jeune frère de Louis XVI)qui regroupent 180 députés.
Les Orléanistes, partisans du comte de Paris qui le petit fils de Louis Philippe (210 ou 220 députés environ).

La Gauche qui est minoritaire n'est pas d'avantage unie :
Les partisans de Adolphe Thiers sans convictions.
La gauche républicaine, les 4 jules (J. Simon ; J. Grévy ; J. Fadre ; J. Ferry).
Les radicaux de la gauche républicaine partisans de Gambetta.
Les Socialistes.

Les 20 derniers députés sont les Bonapartistes.

Ces divisions le parlement va mettre 4 ans pour que l'assemblée réussisse à adopter une constitution. Et c'est en 1875 que 3 lois constitutionnelle sont votées. De 1871 à 1875 on est en