Presta de service

Pages: 2 (438 mots) Publié le: 17 juillet 2013
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom : Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE » d'une part, ET, Nom :Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR » d'une part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET « LE PRESTATAIRE » s'engage àassurer, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat : • • • dans le cadre de l'événement intitulé …........ du ….. au …............. Selon les horaires suivants : • ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE En qualité de « PRESTATAIRE », il devra assurer ses obligations ainsi que la prise en charge des frais qu'il pourrait encourir afin de répondre à la prestationvisée à l'article 1., et ce même en cas de remboursement ultérieur par l' « ORGANISATEUR » (ex : frais de déplacements) Il s'engage à prendre une assurance pour les activités entreprises, dont ilfournira la copie jointe au présent contrat, ainsi qu'à s'assurer des normes de sécurité obligatoire dans son domaine d'activité. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR En qualité d' « ORGANISATEUR »il devra assurer l'accessibilité du PRESTATAIRE au lieu de la démonstration, à ceux nécessaire à l'installation technique, ainsi qu'à des espaces privatifs pour les intervenants. Il fournira égalementdes repas et logements pour les membres de l'équipe du prestataire. Il s'engage à prendre une « Responsabilité Civile » dont il fournira la copie jointe au présent contrat. ARTICLE 4 : PRIX L' «ORGANISATEUR » s'engage à verser au prestataire : • • • ARTICLE 5 : PAIMENT Le règlement des sommes dues au prestataire sera effectué à la fin de chaque prestation par l' « ORGANISATEUR », au plus tard 30jours après la prestation. Dans l'hypothèse où la prestation serait soumise à la TVA, le taux serait celui en vigueur au moment du fait générateur. • Par virement au compte n° : Ouvert à : Agence :...
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