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Pret salarie

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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL : PRET DE MAIN D’ŒUVRE A BUT NON LUCRATIF

Dans le respect de l’article L.8241-2 du Code du travail, de la convention de mise à disposition passée entre l’entreprise …………………………………………………..et notre société………………………………………………, du rôle des représentants du personnel, le présent avenant détermine les conditions de la mise à disposition à but non lucratif selon les conditions suivantes.

Fonctions exercées

M/Mme ………………. ………………occupera un emploi de ……………………………
Les fonctions exercées dans l’entreprise utilisatrice par M/Mme……………………….. sont les suivantes :
………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………….

Durée de la mise à disposition à but non lucratif

M/Mme ………………………….. est mis ( e ) à la disposition de la société ……………… à compter du………………...…………….pour une durée de ……………

Horaires et lieu du travail

M/Mme ……………………………. sera soumis ( e ) à la durée du travail de…………….
Les horaires de travail chez l’entreprise utilisatrice sont les suivants : …………………………………………..
M/Mme …………………………….. exercera ses fonctions à …………………………..

Salaires, charges sociales et frais professionnels

Les salaires, charges sociales et frais professionnels ont été déterminés par les deux sociétés parties à la convention de mise à disposition de la façon suivante : facturation au prix coûtant (à but non lucratif).
Les salaires, charges sociales et frais professionnels seront facturés à l'entreprise ……………….

Avantages collectifs

M/Mme ……………………………. aura accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.

Statut du salarié mis à disposition

Le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse ; il conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans

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