Preuve civile

Pages: 22 (5304 mots) Publié le: 13 février 2012
Cours #2
DRC4554 – Droit de la preuve civile
15 septembre 2011

I. Théorie de la cause

La preuve s’applique dans le contexte d’un litige. Lorsqu’on est dans un contexte de litige, ce dont on doit faire la preuve c’est une certaine inégalité (ex : violation d’une obligation contractuelle, extracontractuelle ou quelconque inégalité en matière civile). Souvent, ce dont le demandeur veutfaire la preuve c’est l’existence d’un droit qui est concomitant avec l’existence d’une obligation et plus particulièrement l’existence d’un droit à une certaine réparation ou à un certain remède. Lorsqu’on s’apprête à démonter l’existence d’un droit, d’une réparation, il faut essentiellement débuter par la sélection des règles juridiques appropriés par lesquelles on va établir l’existence de notredroit (ex : règles contractuelles ou extracontractuelles) parce que ces règles-là vont nous expliquer quelles sont les conditions juridiques générales (faute-causalité-dommage) qui doivent être respectés afin d’établir l’existence de notre droit.

Donc, il faut connaitre les règles juridiques, les conditions qui les entourent, dans quel domaine de droit qu’on est, et quel droit cherche-t-on àétablir, lorsque tout ceci est fait, on pourra donc établir notre théorie de la cause.

À retenir
1. Établir les conditions juridiques à remplir
2. Dans ma situation, quels sont les faits vont devoir être démontrer pour remplir ces conditions juridiques-là ce qui me permettra d’établir l’existence de mon droit et l’existence d’une réparation et donc, de demander au tribunal de m’accorder cetteréparation

Exemple qui illustre la notion de la théorie de la cause
Cour d’Appel, 1980, Trans Québec c. La succession de M. David Lee
Faits : David Lee travaillait dans le Nord québécois et voyageait par hélicoptère, un jour, il s’approche trop près des l’élise arrières de l’hélicoptère et se fait couper la tête et meurt. En se faisant couper la tête, il aurait endommagé l’élise del’hélicoptère et donc, la compagnie a qui appartient cet hélicoptère poursuit la succession de M. Lee en disant que Lee à endommager leur élise et qu’elle aimerait bien se faire rembourser pour le dommage qu’elle a subit. La compagnie pense qu’elle a un droit à faire valoir ici basé sur la responsabilité extracontractuelle (maintenant art. 1457). La preuve qu’elle pourrait faire est que M. Lee a commis unefaute en ne se comportant pas comme une personne raisonnable, et c’est cette faute-là qui causée un préjudice à notre compagnie (endommager notre hélicoptère, perte d’argent découlant de ce dommage) alors la compagnie doit démontrer l’existence dans ses circonstances de faits qui sont conformes aux conditions qui doivent être établies pour faire voir valoir qu’il y existe un droit à la compensationextracontractuelle (faute-causalité-dommage).

Si je suis l’avocat de cette compagnie  je dois me poser la question de qu’est-ce que je pourrais présenter comme preuve pour établir faute, causalité et préjudice. Je peux faire un plan en énumérant les types de preuve ou les éléments de preuve que je dois mettre de l’avant dans cette affaire. Je peux dire qu’il avait des gens qui connaissaient M.Lee et qui avaient voyageaient avec lui régulièrement et qui pourraient venir témoigner à l’effet que M. Lee avait l’expérience des hélicoptères, qu’il savait qu’il ne devait jamais s’approcher trop près des élises, et donc en s’approchait trop près des élises, il ne s’est pas comporter comme une personne raisonnable dans les mêmes circonstances, et donc ça viendrait établir l’existence d’unefaute. La preuve ici c’est les témoignages. On pourrait également dire qu’il y avait une preuve par vidéo qui a capter une partie ou l’incident au complet qui montre que M. Lee ne prêtait pas attention à ce qu’il faisait, ne regardait pas où il allait, marchait en reculant, faisait preuve d’une manque d’attention, faisant preuve d’insouciance et donc ne se comportait pas comme une personne...
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