LA PREUVE ECRITE

Définition et avantages. La preuve littérale est celle qui résulte d’écrits émanant des parties et destinés à servir de preuve.
Avantages :
- Il s’agit d’une preuve préconstituée, ménagée à l’avance et antérieurement à toute contestation, ce qui justifie sa crédibilité.
- L’écrit a une valeur objective qui n’est point attachée aux dépositions des témoins.
- Sauf accident, la preuve littérale demeure (sa valeur probatoire n’est pas altérée avec le temps), tandis que le témoignage, l’aveu ou le serment dépendent de l’état et de la volonté des intéressés.

Classifications des écrits susceptibles d’être utilisés comme preuve.
- Ecrits signés (ASSP, acte authentique) / Ecrits non signés (livres de commerce, registres…).
- Ecrits primordiaux (dressés à l’origine pour constater une opération) / Ecrits confirmatifs (dressés pour réaffirmer ou consolider un droit acquis).
- Originaux / Copies.
- Ecrits émanant de personnes spécialement habilitées / Ecrits émanant de particuliers.

Incidence des progrès techniques et scientifiques. La reproduction et la transmission des documents ont été affectées.
Ainsi, le législateur est intervenu avec la loi du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Code civil définit désormais la preuve littérale à l’article 1316 c.civ : celle-ci résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leur modalité de transmission.

§1. L’écrit sur support papier

A. L’acte authentique

C’est l’acte reçu par un officier public ayant le droit d’instrumenter tant en considération du lieu que de la nature de l’acte, et suivant les formalités requises (article 1317, al. 1er).
Ces officiers publics sont les notaires, les officiers de l’état civil, les huissiers et les consuls (à l’étranger).
Les actes authentiques