prevention des difficultés de l'entreprise

Pages: 16 (3936 mots) Publié le: 17 juin 2014
THEME :
LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES
ENTREPRISES







SOMMAIRE


INTRODUCTION

I-LA PREVENTION INTERNE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE
A- LE MANDAT AD HOC

B-LA PROCEDURED’ALERTE

II-LA PREVENTION JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE

A-L’INTERVENTION PONCTUELLE DU JUGE

1-l’intervention ponctuelle dans la gestion de l’entreprise
2-L’intervention ponctuelle dans la direction de l’entreprise

B- L’INTERVENTION PROLONGEE DU JUGE
1-Les conditions d’accès au règlement préventif
2-la procédure de mise en œuvre du règlementpréventif








BIBLIOGRAPHIE

_PROCEDURE COLLECTIVE D’APUREMENT DU PASSIF ; PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE ; Joseph DJOGBENOU

_MEMOIRE ONLINE ; Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA ; par Eric Aristide MOHO FOPA ; Université de Dschang-Cameroun - DEA 2007 
_ PREVENTION DESDIFFICULTES DES ENTREPRISES ; Note d’information juridique
_ MANUEL PRATIQUE DE GESTION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN ZONE OHADA ; Manuel à l’usage des greffes et tribunaux ; Evelyne MANDESSI BELL ; Ohada Legis ; www.ohadalegis.com ; Colletion Droit Ohada 2005
_ La prévention et le traitement amiable des difficultés de l’entreprise ;www.oboulo.com
_ACTE UNIFORME OHADA
INTRODUCTION

Avec la mondialisation et la globalisation croissante de l’économie, la surveillance des procédures collectives devient une nécessité absolue. L’objectif visé est de trouver des solutions aux difficultés des entreprises, et la meilleure façon de résoudre ces difficultés est assurément de les tuer dansl’œuf, c'est-à-dire les étouffer dès leur survenance quand on n'a pas pu les empêcher. Or, pour déceler des problèmes encore mineurs, il faut être vigilant, l’idéal étant de disposer d’un système de formation et d’information fiable sur l’état financier des entreprises, qui révèlera très tôt des anomalies. Elles peuvent être la conséquence d'une mauvaise gestion résultant par exemple d'unecomptabilité inexistante, d'un personnel pléthorique, d'une incohérence de la politique adoptée, des détournements ou des malversations commis par un dirigeant, un comptable ou un employé indélicat ou même d'une confusion des patrimoines.la prévention des difficultés des entreprises est l'ensemble des mesures et des institutions destinées à informer, empêcher ou limiter la survenance de celles-ci enessayant d'en supprimer les causes et les moyens. Notre analyse devra résoudre la préoccupation suivante : comment s’effectue la prévention des difficultés de l’entreprise ? En droit français qu’en droit OHADA, c’est au juge qu’il revient d’intervenir dans le sens de l’assainissement de l’entreprise. Saisi par le temps, la prévention des difficultés de l’entreprise conduit le juge à une intervention quiest soit ponctuelle, soit prolongée. Toutefois avant de nous pencher sur le rôle du juge dans la prévention des difficultés de l’entreprise nous indiquerons comment celles-ci peuvent-elles être évité au plan internes c’est-à-dire en dehors de toute procédure judiciaire.

I-LA PREVENTION INTERNE DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE

A-LE MANDAT AD HOC
Lorsqu’une entreprise connaît des difficultéséconomiques et/ou financières, sans pour autant être en état de cessation des paiements, son dirigeant peut, par voie de requête, demander au Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance du lieu du siège de son entreprise, la désignation d'un mandataire ad hoc.
Il s’agit d’une procédure strictement confidentielle dont les tiers, en ce compris le ministère public, ne sont pas...
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