Principe de cohérence contractuelle

Pages: 26 (6282 mots) Publié le: 2 mai 2010
Le principe de cohérence contractuelle
Sur l’opportunité d’intégrer un principe autonome de cohérence en droit commun des contrats.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ...................................................................................................................... 4 I. Les controverses doctrinales........................................................................................ 6 A. Sur l’opportunité d’intégrer un concept étranger en droit commun des contrats ............ 6 B. Le glissement nécessaire vers un principe supérieur et préexistant : le principe de

cohérence contractuelle ........................................................................................................... 8 1. 2. Le contenu du principe de cohérence contractuelle..................................................... 8 Vers une autonomie conceptuelle du principe de cohérence en matière

contractuelle ? .................................................................................................................... 10 II. La réception en jurisprudence du principe de cohérence contractuelle ................ 13

A. Une reconnaissance implicite du principe decohérence en matière contractuelle ....... 13 1. 2. 3. B. Au stade de la formation du contrat........................................................................... 13 Au stade de l’exécution du contrat ............................................................................ 14 Au stade de l’extinction du contrat ............................................................................16 Une reconnaissance explicite ........................................................................................ 16

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 19

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INTRODUCTION
Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de consensualisme en vertu duquel chaquecocontractant doit pouvoir se fier à l’expression de la volonté de l’autre partie, laquelle marque la naissance de l’obligation contractuelle. Il apparaît donc essentiel, au nom de la sécurité juridique, qu’une partie au contrat puisse se fonder sur l’engagement exprimé par son cocontractant. A cet égard, les pays de common law protègent les « legitimate expectations » issues de l’expression de la volontéd’un cocontractant en se référant à la notion d’estoppel et plus précisément à celle de promissory estoppel propre à la matière contractuelle. Cette notion traduit l’idée générale d’un devoir de cohérence de cohérence comportementale. Une personne ne pourra plus se contredire lorsqu’elle aura légitimement suscité la confiance d’autrui, par son comportement ou ses propos comme le rappelle l’arrêt de laCour d’Appel anglaise du 5 juin 19971. Ainsi, l’important « n’est donc pas tant de scruter l’intention de l’auteur de l’engagement mais la perception qu’en a eu le destinataire, l’étendue de sa confiance »2. Le principe de bonne foi n’étant pas connu du droit anglais, le promissory estoppel se présente alors comme un remède adéquat afin d’assouplir une conception trop rigide du contrat. LesPrincipes relatifs aux contrats du commerce international (Unidroit) ont eux aussi adopté l’estoppel, dans leur article 1.8, intitulé « Interdiction de se contredire », aux term es duquel « une partie ne peut agir en contradiction avec une attente qu'elle a cru suscitée chez l'autre partie lorsque cette dernière a cru raisonnablement à cette attente et a agi en conséquence à son désavantage ». Enmatière d’arbitrage international, l’estoppel, que l’on retrouve souvent sous l’adage non venire contra factum proprium, peut être soulevé par l’une des parties au litige mais aussi d’office par le Tribunal arbitral. Il trouve tout aussi bien à s’appliquer en matière de compétence et de procédure qu’aux questions relatives au fond comme le souligne Philippe Pinsolle 3.

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Smith v Lawson,...
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