principe de constitutionnalité
Introduction
Partie 1 : Le principe de constitutionnalité un principe inhérent à la hiérarchie des normes.
Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité.
Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité.
Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle.
Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux.
Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine.
Introduction :
La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.
La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).
Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l'étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition n'est intervenue qu'avec la généralisation de la notion d'Etat de Droit et de son corollaire, l'application stricte de la hiérarchie des normes. Cette apparition dans le monde a été très progressive : si ses premières manifestations ont eu lieu aux Etats-Unis au début du XIX° siècle, ce n'est qu'au début du XX° siècle que certains pays européens tenteront d'en opérer la transposition. La justice constitutionnelle ne finira par se généraliser en Europe qu'après la Seconde