PRINCIPE DE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES DE L'OCEDE

En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant :
– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie mondiale ;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi que les pays non membres, en voie de développement économique ;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire conformément aux obligations internationales.

Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE ont été approuvés en 1999 par les Ministres des pays de l’OCDE et se sont depuis lors imposés comme une référence à l’échelon international pour les responsables de l’action gouvernementale, les investisseurs, les sociétés et autres parties prenantes. Ils ont permis de progresser sur des dossiers prioritaires dans le domaine du gouvernement d’entreprise en traçant des orientations précises qui ont inspiré les initiatives législatives et réglementaires prises dans les pays membres et non membres de l’OCDE. Adoptés comme l’une des douze normes fondamentales de la solidité des systèmes financiers définies par le Forum sur la stabilité financière, les Principes constituent en outre le socle sur lequel asseoir un programme de coopération de grande envergure entre les pays de l’OCDE et les pays non membres et le fondement du volet sur le gouvernement d’entreprise des rapports sur l’observation des normes et codes (ROSC) de la Banque mondiale et du FMI.

Les Principes de gouvernement d’entreprise ont pour objet d’aider les gouvernements des pays membres et non membres de l’OCDE à évaluer et améliorer le