Principe de précaution, risque zéro, doit-on tout controler?

Pages: 11 (2578 mots) Publié le: 20 avril 2011
CONCOURS EXTERNE POUR L’ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIENS OPÉRATIONNELS DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Année 2010

EPREUVE N° 1

Composition française ou résumé de documents se rapportant à un sujet d'ordre général (Coefficient 4)
Durée de l’épreuve : 3 heures à partir du moment où le sujet est remis au candidat

Corrigé :

Principe de précaution, risque zéro : doit-on tout contrôler ? Principe de précaution, risque zéro : doit-on tout contrôler ?

L’explosion du volcan Eyjafjöll en avril dernier et la complète paralysie du trafic aérien qui en a résulté marquent la dernière occurrence – mais non la seule – du principe de précaution ces dernières années. Affaire du sang contaminé, OGM, champ éléctro-magnétique des antennes téléphoniques, réchauffement climatique enconstituent autant d’exemples. Si bien qu’en deux décennies, un concept jusqu’alors méconnu s’est imposé comme omniprésent dans les divers débats d’une société en quête d’un monde d’où le risque serait entièrement éradiqué et contrôlé. Initialement défini comme le principe « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarderl’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable » (loi Barnier, 1995), le principe de précaution s’est en effet peu à peu étendu à l’ensemble des sujets de société, glissant au passage vers une théorie du risque zéro. Les précautions des différents Etats lors des récentes crises duvirus H1N1 ou du volcan islandais, jugées démesurées et pécuniairement disproportionnées par certains, invitent ainsi à s’arrêter sur le principe de précaution et le principe corollaire de risque zéro pour questionner la pertinence d’un omni-contrôle de notre société sur le monde qui nous entoure. De fait, le principe de précaution désormais compris comme celui du risque zéro et de l’omnicontrôleconstituant lui-même un risque majeur pour nos sociétés, il devient nécessaire de faire émerger, comme nouveaux moteurs de ce principe, les notions de prévention et de responsabilité.

I.

Quand le principe de précaution devient lui-même un risque…

A. D’une incompréhension du principe de précaution ou de l’illusoire promesse du risque zéro 1. Une légitime recherche de sécurité via uneminimisation des risques La recherche de sécurité et les tentatives pour minimiser les risques sont en elles-mêmes légitimes et l’on ne peut que se réjouir de ce que les instances internationales puis le législateur aient peu à peu fait passer un obscur concept philosophique à un principe juridique intégré depuis 2005 dans le bloc de constitutionnalité français. De fait, dans une société où certainesdérives industrielles et scientifiques (Seveso, Bhopal, Tchernobyl, ESB…) ont montré la possible puissance mortifère de l’action humaine sur le monde, on a pu s’apercevoir que nous étions en « danger de progrès ». Aussi devenait-il indispensable de mesurer les risques théoriques qu’on pouvait imaginer face à de nouvelles innovations afin d’en minimiser ensuite la portée. Et c’est ce que devaitconsacrer la reconnaissance juridique du principe de précaution. La « civilisation du risque » apparue au cours du XXe siècle devait ainsi être remplacée par une « civilisation de la sécurité » en ce siècle commençant. 2. L’illusoire recherche du risque zéro On ne peut toutefois que constater que de la minimisation des risques, le principe de précaution est devenu une « nouvelle forme de populisme »(G. Bronner et H. Géhin) promettant un illusoire risque zéro. Le cœur du principe posé par la loi Barnier était en effet que, devant certains risques particulièrement graves ou irréversibles, l’absence de certitude légitimait des mesures - même drastiques - de prévention. Mais la demande populaire et médiatique de risque zéro a doucement fait glisser le principe vers une promesse d’éradication...
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