Principe de précaution

3087 mots 13 pages
PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET DÉCISION MEDICALE
De la gestion publique du risque à la médecine praticienne.
Dr S.TAÏEB
Centre Oscar Lambret - Lille.

Dés 1998, l’extension au champ médical du principe de précaution a soulevé des interrogations (1-3). L’importance de ces questions a abouti à la constitution d’un groupe de travail au sein de l’Académie nationale de médecine et la séance du 16 mai 2000 lui a été consacré. Un rapport de cette journée (4), focalisant l’apport du principe de précaution à l’activité médicale dans ses 3 composantes (médecine de soins, médecine de santé publique et médecine de recherche), mettait en évidence la nécessité d’adapter au domaine médical ce principe et de ne pas laisser se perpétuer une situation où l’application de ce principe ne prend pas en compte la spécificité de la prise de décision médicale.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION
1 - L’historique et Les textes
L’expression « principe de précaution » apparaît à la première conférence de l’ONU sur l’environnement (Stockolm,1972). Dans le même temps, l’Allemagne du début des années 70 utilise le Vorsorgeprinzip dans le cadre de la définition des politiques d’environnement. On retrouve cette préoccupation lors du Sommet de la terre à Rio en 1992 et dans le droit français en 1995 avec la loi Barnier (art.200-1 du code rural) qui énonce : « - l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable - ».
En clair le principe de précaution relève d’une responsabilité de l’État qui consiste à prendre des mesures d’exception face à un risque particulier. Ce principe, qui vise à sortir du dilemme : responsabilité indéfinie, sanction arbitraire, abstention, s’appuie sur 3 éléments solidaires : une exigence de protection, une expertise scientifique, une décision

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