Principe de primauté

Pages: 6 (1453 mots) Publié le: 12 mai 2011
LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ

= caractéristique fonda du droit de l'Union, permet de règler la question de ses rapports avec ordre juridique interne de ses Etats membres = conflit des normes

Nature juridique de UE ( intégrée) pas besoin de transformation ou de réception dans les ordres juridiques nationaux des EM.
Théorie monsite ( contrairement à art 55 constit)

Toutefois, jusqu'au T. lisb,les traités étaient muets quant à la place du DUE au regard des ordres jridiques internes. JP de CJUE qui a consacré le principe de primauté

I. La reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne.

1) Une reconnaissance jurisprudentielle.

- Référence implicite avant T. Lisbonne
- Silence des traités quant à la place du droit de l’Union européenne / dt EM avant lisb.Nombreuses dispositions des traités ne peuvent s’analyser que dans la perspective d’une primauté du droit de l’Union:

a/ - Devoir de coopération loyale des EM : ancien article 10 TCE (nouvel article 4 TUE), = obligation aux EM de s’abstenir de « toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité ». un Etat membre ne peut dc pas remettre en cause, par desmesures nationales, les règles communes.
b/ - Mécanisme des questions préjudicielles 234 TCE (nouvel article 267 TFUE) recherche une interprétation conforme du droit de l’Union afin d’éviter que des appréciations divergentes des juridictions nationales ne conduisent à une dénaturation. la primauté du droit de l’Union
=> confère un monopole d’interprétation à la Cour pour que le DUE demeure undroit commun et appliqué uniformément par les Etats membres.
c/ - Effet direct au règlement article 249 du TCE (nouvel article 288 TFUE) « directement applicable dans tous les Etats membres », acte perdrait toute sa force si, dépourvu de supériorité sur la norme interne,

Mais ces dispositions n’équivalent pas à une reconnaissance claire de la primauté des traités, et cela a puprovoquer des équivoques dans certains Etats membres, (’Allemagne ou l’Italie) qui avaient une conception dualiste des rapports entre le droit international et le droit interne.

L’arrêt du 15 juillet 1964, Costa c/ Enel que la Cour a explicitement consacré la primauté du droit de l’Union européenne.
Pour cette reconnaissance, la Cour s’appuie donc sur:
- la spécificité du droit de l’Union etégalement sur la notion d’effet direct, reconnu aux règlements communautaire
- sur la théorie des compétences et souligne qu’en adhérant à l’Union, les Etats membres ont abandonné d’une manière définitive et lui ont transféré des droits souverains, qu’il ne leur appartient plus d’exercer postérieurement
- Cour invoque l’unité de l’ordre juridique de l’Union qui ne peut rester commun que s’il demeurehors d’atteinte des mouvements du droit national.

2) Une reconnaissance relative par les textes.

Avec le traité de Lisbonne que la primauté du droit de l’Union européenne est définitivement établie par les textes.
1. Le traité établissant une Constitution de l’Union européenne consacrait déjà avec force cette primauté puisque son article I-6 disposait que « la Constitution et le droitadopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des EM».

2.T. Lisbonne se contente en effet, d’ajouter à une Déclaration annexe au traité un avis
rappelant JP Costa, « la primauté du droit comest un principe fondamental dudit droit."
Il faut toutefois souligner le fait que cette attitude est particulièrement frileuse. Eneffet, les déclarations annexes n’ont pas de valeur juridique en soi et l’avis juridique ne crée pas de droit.

II. L’étendue de la primauté du droit de l’Union européenne.

1) Portée de la primauté du droit de l’Union.
La primauté se veut absolue en ce sens qu’elle bénéficie à toute norme de l’Union et à l’encontre de toutes les normes nationales.

a) Les normes bénéficiant de la primauté....
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