Principe du droit fiscal
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IntroductionLe droit fiscal est l’ensemble des méthodes, des règles et des procédures qui régissent le domaine fiscal. Pour que ces règles, et procédures soient respectées, le droit fiscal s’appuie sur des principes. En ce qui concerne la fiscalité, on entend par principe un ensemble de lois, d’hypothèses sur lesquelles repose le droit fiscal. Alors quels sont donc les principes du droit fiscal ?c’est la grande question à laquelle nous apporterons des réponses tout au long de notre travail.Neamoins nous diviserons notre travail en deux parties. Nous parlerons d’abord des principes fondamentaux et ensuite des autres principes.
I – LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL
1 – Le principe de Légalité C’est un principe qui tire son origine de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(DDHC) : « …La levée de l’impôt doit faire l’objet d’une loi préalablement votée par le parlement. ».En réalité le principe de légalité de l’impôt explique que le paiement de l’impôt découle d’une loi. C’est d’ailleurs à partir de ce principe que ressort cette caractéristique de l’impôt qui est un prélèvement autoritaire et sans contrepartie. Ce principe explique aussi le pouvoir qu’à l’Etat de collecter l’impôt, de fixer les méthodes de calcul de l’impôt et surtout les types. Par ailleurs il est nécessaire de mettre à nu les carences de ce principe. Il en existe principalement deux :
-Premièrement, selon le principe de légalité, le législateur a compétence dans l’établissement et la promulgation des textes fiscaux. Mais en réalité, les textes fiscaux sont établis par les services spéciaux de l’administration fiscale et le législateur joue simplement le rôle de promulgateur de la dite loi.
-Deuxièmement, l’élaboration des lois de finances nouvelles sont préparées par les services publiques de finances et sont insérées dans les lois de finance et non pas dans le journal officiel.
Tels sont en gros quelques critiques de ce principe.