Principe du droit fiscal

Pages: 5 (1108 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Introduction

Le droit fiscal est l’ensemble des méthodes, des règles et des procédures qui régissent le domaine fiscal. Pour que ces règles, et procédures soient respectées, le droit fiscal s’appuie sur des principes. En ce qui concerne la fiscalité, on entend par principe un ensemble de lois, d’hypothèses sur lesquelles repose le droit fiscal. Alors quels sont donc les principes du droitfiscal ?c’est la grande question à laquelle nous apporterons des réponses tout au long de notre travail.Neamoins nous diviserons notre travail en deux parties. Nous parlerons d’abord des principes fondamentaux et ensuite des autres principes.

I – LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL

1 – Le principe de Légalité
C’est un principe qui tire son origine de laDéclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(DDHC) : « …La levée de l’impôt doit faire l’objet d’une loi préalablement votée par le parlement. ».En réalité le principe de légalité de l’impôt explique que le paiement de l’impôt découle d’une loi. C’est d’ailleurs à partir de ce principe que ressort cette caractéristique de l’impôt qui est un prélèvement autoritaire et sans contrepartie. Ce principeexplique aussi le pouvoir qu’à l’Etat de collecter l’impôt, de fixer les méthodes de calcul de l’impôt et surtout les types.
Par ailleurs il est nécessaire de mettre à nu les carences de ce principe. Il en existe principalement deux :
-Premièrement, selon le principe de légalité, le législateur a compétence dans l’établissement et la promulgation des textes fiscaux. Mais en réalité, les textesfiscaux sont établis par les services spéciaux de l’administration fiscale et le législateur joue simplement le rôle de promulgateur de la dite loi.
-Deuxièmement, l’élaboration des lois de finances nouvelles sont préparées par les services publiques de finances et sont insérées dans les lois de finance et non pas dans le journal officiel.
Tels sont en gros quelques critiques de ce principe.

2– Le principe d’Egalité
C’est un principe qui prend en compte deux aspects et stipule donc :
*nous sommes tous égaux devant la loi : à ce sujet le DDHC déclare : « …La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »

*Nous payons tous le même impôt mais en fonction de nos facultés c’est-à-dire nos moyens et encore le même impôt .c’est pourquoi un extrait dela DDHC déclare : « la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».
Exemple : Une entreprise A réalise un chiffre d’affaire de 200000FCFA et une entreprise B réalise un chiffre d’affaire de 300000FCFA. En calculant leur TVA (taxe sur la valeur ajoutée) respective, L’entreprise A aura un impôt de 38500(200000 *0,1925) et l’entreprise Baura un impôt de 57750 (300000 *0,1925).Le principe de l’égalité est donc respecté puisque le taux est le même et chacune des entreprises paie le même impôt mais en fonction de ses facultés.
Tels sont les deux principes fondamentaux sans lesquels le droit fiscal ne pourrait prévaloir son existence ; A côté donc de ces principes primordiaux, il existe des principes secondaires.

II – LES AUTRESPRINCIPES DU DROIT FISCAL

1 – Le principe de nécessité de l’impôt
C’est le principe qui stipule que l’impôt doit être indispensable à l’organisation de la vie sociale et au fonctionnement de l’Etat. C’est d’ailleurs ce qu’énonce une fois de plus la DDHC en disant : « …pour l’entretien de la force publique et pour des dépenses d’administration, une contribution est nécessaire ».De ceprincipe ressort les trois principaux rôles de l’impôt dans l’économie d’un pays. (Rôle régalien, régulateur, redistributeur).

2 – Le principe d’annualité de l’impôt
Elle tire ses origines des principes fondamentaux applicables en finance public. C’est donc un principe qui fait valoir à l’Etat son pouvoir de collecter l’impôt tout au long d’une année. Elle entraine...
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