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Master 1 Droit des Affaires

En France, il existe les sociétés de personnes, entreprises individuelles qui sont à transparence fiscale. L’impôt sur le bénéficie est une charge que supporte toutes les sociétés de capitaux et donc le bénéfice qui figure au résultat est toujours un bénéfice après impôt. Le taux d’imposition est de 33,33% + 3,3% de cotisation sociale. La tendance européenne est à la baisse des taux. Dans cette optique, l’imposition sur les titres de participations et les plus values sur cession a été supprimé cette année. Il y’a des charges qui existe en comptabilité et le FISC considère qu’elle ne sont pas déductible d’un point de vue fiscal. L’exemple le plus flagrant est celui des amendes et pénalités. Lorsqu’une charge n’est pas déductible à un moment donné, elle peut l’être plus tard. Comptablement, on ne peut pas la recomptabiliser sur l’exercice d’après. Donc pour calculer les bénéfices, il faut réintégrer les charges qui n’étaient pas déductible et soustraire les charges qui le sont. C'est le cas des amendes et des véhicules de sociétés.
Le montant des amortissements déductibles est d’un montant de 18.300

Résultat comptable avant impôt :

+ Charges à réintégrer
– Charges à déduire

= Résultat fiscal imposable à 33,33%

Se rajoute la participation des salariés, revenu non imposable pour le salarié. Cette participation est calculée sur le bénéfice et versée à chaque salarié. Donc en Juin 2007, les salariés recevront la participation correspondant au résultat de 2006. C'est pour cela que comptablement on va l’enregistrer en 2006 mais comme les salariés la reçoivent en 2007, le FISC impose qu’elle ne soit déductible qu’en 2007. Donc le résultat fiscal est différent du résultat comptable avant impôt. Extra-comptablement, on réintègre a participation de l’année d’imposition et on déduit la participation de l’exercice précédent.

L’impôt sur le bénéfice se paye de la façon suivante :