PLAN COMPTABLE

DES

ASSURANCES

TITRE PREMIER

PRINCIPES GENERAUX

Les états de synthèse, le cadre comptable ainsi que la liste et les modalités de fonctionnement des comptes des entreprises d’assurances, de réassurances et de capitalisation , prévus au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 43-94, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir :

- les principes comptables fondamentaux ;
- l’organisation de la comptabilité ;
- les méthodes d’évaluation.

Par facilité d’expression :

- les entreprises d’assurances, de réassurances et de capitalisation sont désignées dans le texte par le terme générique "entreprises" ;

- "le plan comptable des assurances" est désigné, par abréviation , "PCA".

CHAPITRE PREMIER

PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.

2. La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d’un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux.

3. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCA, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.

4. Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle.

5. Dans le cas, exceptionnel, où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise peut