Principes de mediation

7094 mots 29 pages
Équité, neutralité, responsabilité. À propos des principes de la médiation
Fathi Ben Mrad1 Université de Metz / ERASE et Université de Luxembourg

Le cadre des négociations mises en œuvre par les médiateurs renvoie à un ensemble de prescriptions plus ou moins impératives auxquelles ces derniers doivent se conformer. Exprimés dans des codes déontologiques, les principes d’équité, de neutralité et de responsabilisation constituent les fondements des référentiels de ce mode de régulation des conflits. Ils sont généralement invoqués pour différencier la médiation des autres procédures judiciaires et extrajuridiques (conciliation, arbitrage). Adoptant une perspective pluridisciplinaire, l’auteur discute chacun de ces principes. Il montre qu’ils permettent de déterminer la conformité des pratiques de médiation par rapport à ces « piliers » de la doctrine. Mots-clefs : médiation, équité, responsabilisation, neutralité, éthique de la discussion, règlement des conflits. Within the framework of the negotiating process there are a number of prescriptions to which the mediator must comply to some degree. The oft-quoted principles of fairness, neutrality and responsibilisation make up the basis of this way of dealing with conflictual situations. These principles contribute to differentiate mediation from other judicial and extrajudicial procedures such as conciliation or arbitration. With a pluridisciplinary view, the author studies each of them carefully. He argues they serve as a means to establish the compliance of the various cases of mediation with the “pillars” of the doctrine. Keywords : Mediation, Fairness, Responsibilisation, Neutrality, Ethic of the discussion, Settling of conflicts.

Malgré la diversité des conceptions qui s’expriment dans le champ de la médiation et malgré les controverses d’écoles, on peut repérer dans les discours et les pratiques des médiateurs l’affirmation d’un certain nombre de principes fondamentaux. Ils renvoient à un ensemble de

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