Chapitre 1 : Une approche formelle

Le droit est un art qui se manifeste dans la conjonction raisonnée d’une science et d’une technique en vue d’un résultat intrinsèquement juste ou socialement désirable.
Le droit n’est pas toujours la justice. Il faut une technique pour savoir s’en servir. C’est un art car il faut un savoir faire et une clause afin de rentrer dans la matière.

Partie 1 : Le droit est une science

C’est une science au sens primaire car on doit avoir des connaissances comme dans une science concrète.

Le droit français comporte des juridictions administratives et des juridictions judiciaires qui sont chapeautées par : - Le Conseil d’Etat (administratif) - La Cour de Cassation (judiciaire).

On a deux ordres juridictionnels que l’on ne retrouve pas dans tous les systèmes juridiques. Par exemple : le prêt d’une chose permet à l’emprunteur de s’en servir tandis que le dépôt n’autorise pas le dépositaire à se servir de la chose déposée.

Un autre aspect de la science du droit procède à la classification des réalités et il ramène des éléments isolés dans des ensembles. Ainsi toutes les choses qu’elles soient corporelles ou immatérielle (droit d’auteur d’une invention), qu’elles soient standard ou singulière, de forte ou de faible valeur entrent dans le droit mobilier ou le droit immobilier. En fait, cette distinction s’opère en fonction de leur nature ou suivant les volontés de la loi.

Les accords de volonté obligent pour leurs auteurs (vente, bail, transport, mandat) entre dans une catégorie que l’on appelle contrat. Les contrats et les actes unilatéraux obligatoires (congé, ratification) constituent les actes juridiques. Les faits juridiques, événements entraînant des effets de droit non recherché en eux-mêmes par celui qui l’a suscité. On peut prendre comme exemple un accident ayant causé un dommage.

L’ensemble des actes et des faits juridiques constitue le droit des obligations qui est l’étude des multiples liens de