Partie I- Théorie générale du Droit Constitutionnel.
Chapitre I- L’État.
Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs.
Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.
L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts...
Par extension, l’État désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées.
État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité.
État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs.
État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août
1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour
"promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République.
L’Union européenne est une organisation supranationale constituée d’États membres, mais ellemême n'est pas un État car elle ne possède que certains de ces attributs.
I- L'élément géographique : le territoire.
Étymologie : du latin terra, terre, sol.
Le territoire de l’État est composé par un espace terrestre, un espace maritime et un espace aérien. Si tous les États disposent d’un territoire