Principes généraux du droit européen

Pages: 50 (12334 mots) Publié le: 16 octobre 2011
PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN

Le droit communautaire : étranger/intégré

C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré.

Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres cardans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne.

Les juridictions françaises ont du faire une place à ce droit. Les nombreuses révisions constitutionnelles qui ont lieu depuis 1957 ont eu lieu pour intégrer le droit communautaire dans le droit interne. La dernière en date est celle du 4 février 2008 qui permet d’intégrer le traité de Lisbonne. De la même façonles juridictions françaises ont du faire une place à part : elles n’ont jamais traité le droit communautaire comme un droit international lambda. La preuve en est la question du rapport entre le droit communautaire et la Constitution. Ils ont se questionner sur les rapports entre le droit communautaire et la Constitution : en 2004 2006 et 2007, elles ont rendues des décisions extrêmementimportantes :

En 2004 le Conseil Constitutionnel est venu s’intéresser à la place des directives communautaires en droit interne. Il était saisi d’une loi qui transposé une directive communautaire du 10 juin 2004, LCEN et le 27 juillet 2006, DADVSI : le Conseil Constitutionnel a estimé que lorsqu’il est saisi d’une loi qui transpose une directive communautaire, il ne peut pas en contrôler laconstitutionnalité. Et il justifie cette incompétence par l’art. 88-1 de la Constitution qui selon lui, pose une obligation constitutionnelle de transposer les directives ; il fait obligation au Parlement de transposer les directives, donc le Conseil Constitutionnel fait primer le droit communautaire sur la constitution.

Il apporte donc une sorte de dérogation par rapport à une position traditionnelle duCE, Sarran et Levacher, 1998 (affirme qu’en droit interne, la Constitution prime sur le droit international). La Constitution a expressément prévu qu’li y avait une obligation de transposer les directives donc ce principe ne vaut pas. Dans un cas le Conseil Constitutionnel se reconnaît compétent pour contrôler la constitutionnalité d’une transposition de directive communautaire : le ConseilConstitutionnel a le droit de contrôler la loi et de la censurer lorsqu’un principe/règle est inhérente à l’identité constitutionnelle de la France.

Cette solution a été validée et reprise par le Conseil d'Etat dans l’arrêt ARCELOR de 2007. nos juridictions nationales ont un peu de mal à manier ce droit communautaire et a lui trouver une place exacte dans la hiérarchie des normes.

HistoriqueCe droit communautaire puise ses racines dans le Moyen Age. La naissance de l’Europe coïncide avec la naissance de l’idée d’Etat souverain. La notion d’Etat apparaît avec le Moyen Age sur un fond de contestation du pouvoir du Pape et de l’Empereur (du St Empire Romain germanique) et va être un moyen pour les monarques d’affirmer leur pouvoir sur les territoires qu’il contrôle. La constitution del’Europe au Moyen Age va nécessairement engendrer des tensions, des guerres et il est évident que l’idée européenne va permettre d’assurer un certain équilibre au sein de l’Europe et cette idée européenne va permettre de tout temps d’assurer la paix.

L’idée européenne apparait très tôt, dès le XVe siècle à la Renaissance avec des auteurs comme ERASME (il veut créer un pouvoir supranational quiaurait pour but d’équilibrer les puissances. Il ne s’agit pas de nier la souveraineté des Etats mais d’éviter que les revendications territoriales des Etats n’aboutissent à des guerres).

Au XVII e siècle, c’est un français, Sully, qui propose de découper l’Europe en 15 Etats formant une confédération et entre ces Etats il propose de mettre en place le principe de la liberté du commerce,...
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