Principes genéraux de droit

1682 mots 7 pages
a) caractéristique de la règle de droit

b) les résonnements à appliquer

Les différences entre règle de droit et règle de conduite.

La règle de droit apparaît comme une règle de conduite humaine certaines situations donc certaines manières.

Cette définition reste imprécise car applicable à toute règle de conduite même non juridique comme la civilité, la règle de courtoisie ou encore de savoir-vivre. Mais finalement les règles de droit ne reprennent que ces règles de conduite, de morale comme la religion.

La règle de droit ne se distingue pas des autres règles par son objectif ; même si le droit réglemente des domaines complètement étrangers à la morale ou la religion comme le code de la route.

Par contre la règle de droit se différencie par la forme quelle revêt ; dans l’immense variété de ses droits, ils apparaissent en majorité. Comme des textes, articles de lois, décrets, arrêt ; cela sera le plus souvent réunis dans des codes.

Donc le droit constitue ce qui est dans les codes et les textes annexes.

D’un point de vue pratique, cela est vrai. Mais c’est un critère frustrant puisqu’on essai de dégager des critères qui permettent de différencier les règles de droit des autres règles de conduite sociale.

a) Les caractéristiques sont l’obligatoire, le général et l’abstrait.

- Ce caractère obligatoire est le propre de toutes règles puisque naturellement dans les règles de droit. Comme interdire un comportement correspond à une règle d’interdiction ! C’est une interdiction que la loi fait au citoyen. Il peut arriver que la règle permette de se comporter de tel ou autres manières ; notion de permissive et non obligatoire. Mais cela en découle ; art 544 code civ.

déf. propriété : droit de jouir des choses de la manière la plus absolu pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements. C’est une règle obligatoire pour les autres qui doivent respecter, non-propriétaire.

On peut

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